Concept et historique des NAMAs

Lors de la treizième Conférence des Parties (COP13) de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CNUCC), le terme NAMA était communiqué la première fois dans le Plan d’action de Bali en 2007. Les NAMAs étaient présenté comme « des mesures d’atténuation appropriées au niveau national de la part des pays en développement […] dans le cadre d’un développement durable, soutenues et rendues possibles par des technologies, des moyens de financement et un renforcement des capacités, d’une façon mesurable, notifiable et vérifiable » (UNFCCC 2007).

A la COP16 à Cancun en 2010, les Parties de la convention se sont convenues de mettre en œuvre volontairement des NAMAs pour réduire leurs émissions. Les Accords de Cancun visent aussi à définir davantage les types de NAMA en distinguant entre les « mesures d’atténuation prises en charge au niveau national » et les mesures d’atténuation prises en charge par des financements internationaux. Il a aussi été décidé « d’envisager la mise en place d’un ou plusieurs mécanismes fondés sur le marché pour améliorer le coût, l’efficacité de, et à promouvoir, des mesures d’atténuation » (UNFCCC 2011).

Ainsi, les NAMAs sont généralement structurées selon trois approches différentes, en fonction du type de support que les NAMAs reçoivent :

  • NAMAs unilatérales : financées avec des fonds (publics et/ou privés) exclusivement originaires du pays d’accueil.
  • NAMAs soutenues: bénéficiant d’un soutien international. Le soutien peut être financier, technique ou de renforcement des capacités.
  • NAMAs fondées sur le marché ou créditées : elles génèrent des crédits compensatoires sous forme de financement axé sur les résultats.

Il est à signaler que les NAMAs créditées ne sont pas officiellement définies par les textes de négociation, mais elles sont souvent discutées comme une troisième catégorie de NAMAs dans la littérature. Les deux types de NAMAs – unilatérale et soutenu – doivent être mesurés, notifiés et vérifiés  au niveau national ». Elles  doivent être déclarées dans les rapports biennaux (BUR) qui devrait inclure un rapport de l’inventaire national, les informations sur les mesures d’atténuation, les besoins (financement, renforcement des capacités) nécessités et le soutien reçu dans le cadre des activités d’atténuation.

Entre 2010 et 2012, les pays membres de la CNUCC ont également développé un registre pour les NAMAs. Il s’agit d’une plateforme pour les enregistrer pour une meilleure visibilité à l’échelle internationale. Les porteurs de NAMAs utilisent cette plateforme aussi pour exprimer une requête d’appui financier auprès des bailleurs de fonds internationaux.

La définition assez large et encore ouverte de ce qui veut dire une NAMA est destinée à encourager le développement de nouvelles et diverses initiatives d’atténuation appropriées aux contextes respectifs des pays en développement.

Cette fiche d’activité résume les activités en termes de NAMAs en Tunisie en français et en anglais.

 

 

 

 

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