Quelques éléments historiques
Un Sommet de la Terre sert à désigner les rencontres régulières entre dirigeants mondiaux au sujet des questions environnementales et de développement d’intérêt mondial. Organisés par l’Organisation des Nations Unies tous les dix ans, ils invitent les gouvernants à penser les axes d’une politique mondiale et à s’accorder sur un référentiel commun.
Le premier Sommet de la Terre, également connu en tant que première Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED) a eu lieu à Stockholm en 1972. Cette rencontre de haut niveau a abouti à la mise en place du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), qui a donné naissance à l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement en 2017 (ANUE).
En 1982, une Conférence est organisée à Nairobi au Kenya, mais pâtit des tensions de la Guerre froide et n'est d'ailleurs même pas évoquée comme un Sommet de la Terre officiel. En vérité, le concept de développement durable prend forme quelques années plus tard dans le cadre du Rapport Brundtland élaboré en 1987 (1) en tant que document fondateur du Sommet de la Terre de 1992, organisé au Brésil.
Le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992) devient une référence par ses ambitions. Il ancre la notion de développement durable comme fondement de la coopération internationale et voit également l’affirmation des ONG et des mouvements écologiques. Enfin, il aboutit à l’adoption de l’Agenda 21, plan d’action pour le XXIe siècle et à la signature de la Convention sur la Diversité biologique (CDB), de la Convention-cadre des Nations unies sur la lutte contre les changements climatiques (CCNUCC), outre le lancement des travaux en vue de l’adoption ultérieure (1994) de la Convention sur la lutte contre la Désertification (CNULD).
Une Déclaration de principes, non juridiquement contraignante, mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts fait également partie des documents validés à Rio en 1992.
Ces instruments ont lancé la diplomatie environnementale et le développement du droit international de l’environnement, sur la base du principe des responsabilités communes mais différenciées des États, en fonction de leur stade de développement.
En effet, l’adhésion des pays en développement aux politiques de développement durable est assez largement conditionnée par la capacité des pays riches à les aider financièrement car la protection de l’environnement et la croissance économique équilibrée d’un point de vue écologique ont un coût que les pays en développement refusent d’assumer isolément, compte tenu de la responsabilité historique des pays riches (anciennes puissances coloniales notamment) en matière de dégradation de la planète dans son ensemble.
D’ailleurs, du fait de la méfiance de certains pays qui voient dans le développement durable un moyen de limiter leur croissance économique, aucun accord ou calendrier contraignant n’est adopté. Mais le Sommet est suivi par des négociations pour un dispositif contraignant, qui aboutissent en 1997 à la signature du Protocole de Kyoto, additionnel à la Convention-cadre sur la lutte contre les changements climatiques, au même titre qu’à la négociation, puis à l’adoption de l’Accord de Paris en 2015, qui constitue actuellement la référence en matière de lutte contre les changements climatiques et l’adaptation à leurs effets.
Marquant la diplomatie multilatérale sur le sujet, le Sommet de Rio (1992) est pris comme point de départ pour les Sommets suivants, communément désignés Rio+10, Rio+20...
En 2002, le Sommet de la Terre de Johannesburg (Rio+10) renouvelle les engagements en faveur du développement durable, mettant l’accent sur la pauvreté, l’eau, les énergies renouvelables, l’économie verte et les rapports Nord-Sud.
En 2012, à nouveau à Rio de Janeiro, le Sommet a été consacré à l’économie verte, pour un succès en demi-teinte, mais il a cependant permis d’engager un processus aboutissant à l’adoption des 17 Objectifs de développement durable (ODD) en 2015 (horizon 2030).
En juin 2022, la 5e CNUED s’est tenue à Stockholm cinquante ans après la première, sous le slogan « Stockholm+50 : une planète saine pour la prospérité de toutes et tous - notre responsabilité, notre chance », rappelant l’urgence d’agir en faveur de la planète.
La Tunisie était présente dès la Conférence de Stockholm en 1972, où la notion de développement durable a été exprimée pour la première fois et elle a, depuis lors, réaffirmé son engagement en faveur d'un tel type de développement, notamment au niveau international, puisqu’elle a signé la plupart des Accords environnementaux multilatéraux (AEM).
En effet, la Tunisie a signé les deux Déclarations (forêts et Agenda 21) et ratifié les deux Conventions de Rio (biodiversité et changements climatiques) par les lois n° 93-45 et 93-46 du 3 mai 1993.
Elle a également adhéré au protocole de Kyoto, adopté par les parties le 10 décembre 1997 et annexé à la Convention-cadre sur les changements climatiques, par la loi n° 2002-55 du 19 juin 2002 (approbation), telle que complétée par le décret n° 2002-2674 du 14 octobre 2002 (ratification).
la Tunisie a aussi ratifié le protocole de Carthagène sur la prévention des risques technologiques (notamment ceux liés à la manipulation des organismes vivants génétiquement modifiés) adopté le 29 janvier 2000 à Montréal par la Conférence des parties à la CDB, en vertu de la loi n° 2002-58 du 25 juin 2002 (approbation) et du décret n° 2002-2675 du 14 octobre 2002 (ratification) ainsi que le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 15 octobre 2010 lors de la 5e réunion des parties au Protocole de Carthagène. En outre, la Tunisie a finalisé son adhésion au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation par la loi n° 2021-12 du 24 mars 2021 (approbation) et le décret présidentiel n° 2021-27 du 24 mars 2021 (ratification).
La notion de développement durable a en outre intégrée en droit positif dans ses trois dimensions (écologique, économique et sociale) dès 1993, via la mise en place de la Commission nationale du développement durable.