Conseil supérieur pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles

En 2010, le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, tel que complété par le décret n° 2012-1425 du 31 août 2012, a créé plusieurs conseils supérieurs consultatifs présidés par le Chef du Gouvernement, parmi lesquels le Conseil pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, en tant qu’espace d’étude, de dialogue et de concertation autour de politiques et programmes nationaux en matière d’environnement et de développement durable d’une manière générale. Compte tenu de sa date de création, juste avant le soulèvement populaire des 17 décembre 2010 au 14 janvier 2011, communément connu sous le nom de « Révolution du jasmin », suivi par de nombreux changements politiques, juridiques et institutionnels (dont l’adoption d’une Constitution le 27 janvier 2014et d’une nouvelle Constitution le 25 juillet 2022) ce Conseil, à l’instar de tous les autres, ne s’est pas encore réuni.

Ses missions et attributions sont cependant pertinentes et méritent d’être signalées, d’autant plus que son texte de création n’a pas été abrogé et qu’il demeure possible de l’activer, au même titre que les autres Conseils supérieurs consultatifs, tous placés sous la Présidence du Chef du Gouvernement, composés de plusieurs ministres et chargés de se réunir au moins une fois par an afin de débattre de sujets d’intérêt national, ce qui ne peut qu’améliorer la coordination et l’efficacité de la mise en œuvre des politiques publiques.

En ce qui concerne le Conseil pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, il a été chargé d'étudier et d'émettre son avis sur les sujets qui lui sont soumis, ayant notamment trait à ce qui suit :

  • les plans nationaux de protection des ressources et de rationalisation de leur consommation et le développement des ressources renouvelables,
  • la coordination entre les activités de production, d'aménagement et d'urbanisme afin de préserver l'équilibre écologique,
  • le développement des activités industrielles et de services non polluants,
  • la consécration de la culture environnementale auprès des différents intervenants dans les secteurs économiques et sociaux,
  • l'appui et le soutien du tissu entrepreneurial et organisationnel afin de garantir l'inclusion de la composante environnement dans les différentes décisions, projets et programmes,
  • le renforcement de la mission de prospection, des mécanismes de suivi et des indicateurs d'évaluation de la situation écologique et de leur évolution ainsi que l'inclusion de cette composante dans les plans de développement économique et social,

Le Conseil a également vocation à émettre son avis sur tous les sujets ayant trait au secteur de l'environnement qui peuvent lui être soumis par le président du conseil.

Outre sa présidence confiée au Chef du Gouvernement, le Conseil est composé des membres suivants :

  • le ministre chargé du développement local,
  • le ministre chargé du développement,
  • le ministre chargé de l'environnement,
  • le ministre chargé des finances,
  • le ministre chargé de la recherche scientifique,
  • le ministre chargé de la santé,
  • le ministre chargé du tourisme,
  • le ministre chargé du transport,
  • le ministre chargé de l'équipement et de l'aménagement du territoire,
  • le ministre chargé de l'industrie,
  • le ministre chargé de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
  • le secrétaire général de l'union général tunisien du travail,
  • le président de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • le président de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • cinq députés de l'assemblée investie du pouvoir législatif, nommés sur sa proposition

Le Secrétariat permanent du conseil a été attribué au ministère chargé de l'environnement.

Documents disponibles

- Texte de création du Conseil supérieur pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles (décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, tel que complété par le décret n° 2012-1425 du 31 août 2012)