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Commission Nationale de Développement Durable

Historique

Conformément aux recommandations de la CNUED (Rio 92) et à l'instar de la Commission du Développement Durable mise en place par le Conseil Economique et Social de l'Organisation des Nations Unies, une Commission Nationale du Développement Durable (CNDD) a été créée en Tunisie le 11 octobre 1993, soit deux ans après la mise en place du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.


Elle est venue compléter le cadre institutionnel mis en place méthodiquement depuis 1988 pour la protection de l'environnement et la mise en œuvre du développement durable. Cette commission est une instance de coordination entre les différents acteurs nationaux du développement, dont le but est de concilier développement économique et social, préservation des ressources naturelles et amélioration des conditions de l'environnement.

 
Elle constitue une instance fondamentale pour la conception et la systématisation d'une approche du développement intégrant le droit des générations futures à un environnement préservé. Elle réunit et fait coopérer toutes les parties, gouvernementales et non gouvernementales, concernées par la mise en œuvre d'une politique de développement durable.

L'organisation

Composition de la commission

Présidée par le Premier Ministre, la Commission compte parmi ses membres permanents :

Le Ministre chargé de l'Environnement , en tant que vice-président.

  • Dix huit membres du gouvernement.
  • Des représentants du Parlement.
  • Des représentants des organisations professionnelles et des syndicats.
  • Un représentant de l'Union Nationale des Femmes Tunisiennes.
  • Des représentants des organisations non gouvernementales actives dans les domaines de l'environnement et du développement.
  • L'Agence Nationale de Protection de l'Environnement en tant que rapporteur de la Commission.

Organes subsidiaires de la CNDD

La CNDD est assistée par :

  • Un Comité Technique, présidé par le Ministre de l'agriculture et de l'Environnement et composé des responsables chargés des questions d'environnement dans les ministères, de représentants des organismes concernés par l'environnement et de membres des instituts de recherches nationaux, des universitaires et des représentants d'organisations non gouvernementales. Une mise à jour des membres de ce comité techniques a été effectuée par l'arrêté du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable du 2 Août 2005.
  • Des comités sectoriels présidés par les Ministres concernés (agriculture durable, industrie durable, etc ...)
  • Le comité national de lutte contre la désertification en tant qu'organe national de coordination pour la mise en oeuvre de la convention sur la lutte contre la désertification. Présidé par le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable, ce comité regroupe les responsables des services et organismes en charge des actions de lutte contre la désertification ainsi que des chercheurs et spécialistes en la matière. Il joue le rôle de l'organe national de coordination énoncé par la convention sur la lutte contre la désertification.
  • Le comité national pour la biodiversité et la biosécurité, présidé par le Ministre de l'Environnement et du développement durable et regroupe les cadres et spécialistes impliquées dans les questions en relation avec la mise en oeuvre de la convention sur la biodiversité et le protocole de Carthagène sur la biosécurité.
  • Le comité national pour les changements climatiques

Missions de la commission

La Commission Nationale du Développement Durable a été investie de missions qui devront conduire au réajustement des programmes de développement nationaux et à leur harmonisation dans l'objectif du développement durable.

 La Commission est chargée de :

  • Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie et un plan d'action national pour le développement durable;
  • Oeuvrer à l'intégration des questions d'environnement dans les politiques, les stratégies et les plans de développement sectoriels;
  • Préserver les droits des générations futures à un environnement sain et viable;
  • Mettre un terme aux modes de production et de consommation non rationnels sur le plan écologique;
  • Réaliser l'autosuffisance et la sécurité alimentaires;
  • Garantir une utilisation judicieuse des ressources naturelles, en particulier des ressources en eau;
  • Proposer les mesures réglementaires appropriées pour endiguer la pollution;

Proposer les mesures adéquates pour :

  • Renforcer les structures institutionnelles et les procédures assurant la pleine intégration des questions d'environnement et de développement à tous les niveaux de la prise de décision ;
  • Favoriser la participation des groupes, des collectivités locales, des organismes et particuliers intéressés au processus décisionnel, aux niveaux local, régional et national ;
  • Élaborer un système de comptabilité écologique fondé sur l'utilisation de nouveaux indicateurs du développement.

Document utiles

pdfTexte de création de CNDD22.74 Ko

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