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Direction générale du développement durable

  •  Direction de l’adaptation aux processus et de la mise en place des outils ;
  •  Direction des études, des analyses économiques environnementales et de la planification ;
  •  Sous-direction du suivi des dossiers universels. 

La Constitution de la République Tunisienne

 Décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l’environnementet du développement durable.

Les services spécifiques

Art.25.-La direction générale du développement durable est chargée d’effectuer des études économico environnementales et de promouvoir les moyens adéquats pour la vulgarisation du concept de développement durable et sadiffusion entre les différentes parties concernées.

A cet effet,la direction générale du développement durable est chargée notamment :

  • D’agir en vue d'intégrer  la dimension environnementale dans les secteurs économiques et dans les activités de développement et de concrétiser les principes et le sméthodes de la durabilité du développement,
  • D’agir en vue d’intégrer la stratégie nationale et les programmes régionaux et locaux relatifs à l’environnement et au développement durable dans les plans de développement économique et social,
  • D’élaborer les instruments en vue d’encourager le secteur privé à l’investissement et à la participation aux projets de réalisation et d’exploitation des établissements et des services environnementaux,
  • De suivre les questions environnementales planétaires et les activités des institutions internationales etrégionales dans le domaine de l’environnement et du développement durable en vue d’entenir compte au niveau national et de participer à leurs processus.

La direction générale du développement durable comprend :

  1. la direction du suivi des processus et d’élaboration des outils,
  2. la direction des études et analyses économiques et environnementales et de la planification,
  3. la sous-directiondu suivi des dossiers planétaires.

Art. 26. - La direction du suivi des processus et d’élaboration des outils est chargée notamment :

  • De coordonner et de suivre les actions et les programmes tendantà la concrétisation des méthodes du développement durable au niveau des secteurs de développement,
  • De  suivre  les   actions  tendant  à  coordonner l’élaboration de la stratégie nationale du développement durable,à actualiser le programme d’action national de l’environnement et du développement durable(l’agenda 21 national),àaccompagner et à renforcer les processus des agendas 21 aux niveaux régional et local,
  • D’élaborer les études prospectives pour l’analyse des prévisions en rapport avec l’environnement et le développement durable,
  • D’appuyer et de faire connaître toutes les initiatives pour la concrétisation du développement durable,
  • De coordonner et d’appuyer les  actions visant à évaluer le niveau de concrétisation du développement durable et d’application de ses principes d’action aux niveaux national et sectoriel,
  • De suivre la concrétisation et l apromotion du réseau des villes durables,
  • De suivre les actions tendant à la concrétisation du développement durable dans les zones et villages ruraux,
  • De coordonner la préparation des dossiers dela commission nationale du développement  durable  et  de suivre la mise en œuvre de ses décisions.

La direction du suivi des processus et d’élaboration des outils comprend :

  1. La sous-direction du suivi des processus,
  2. La sous-direction de l’élaboration des outils.

Art.27.-La direction des études,des analyses économiques et environnementales et de la planification est chargée notamment :

  • D’élaborer les  études et analyses économiques des questions environnementales et les impacts de la prise en considération des dimensions environnementales dans les secteurs économiques dans une perspective de développement durable,
  • D’étudier les modalités de comptabilisation du coût environnemental et le mode de comptabilité économico environnementale adéquat et les modalités de leur intégration dans les processus de développement durable,
  • De  rechercher de nouveaux mécanismes de financement des programmes environnementaux et d’encouragement et de diversification des investissements des secteurs publics et privés dans les domaines de l’environnementet du développement durable,
  • De mettre enplace un système de prospective et de planificationd ans le domaine de l’environnement et du développement durable et assister les parties concernées à intégrer les stratégies et les programmes nationaux, régionaux et locaux préconisées par les agendas 21,dans les plans nationaux de développement et de veiller au suivi de leur application,
  • De coordonner les actions en vue de la mise au point d’un pacte national du développement durable,de proposer des outils tendant à l’encouragement de son respect et du suivi des a mise en oeuvre par les parties concernées,de promouvoir les mécanismes de partenariats et de renforcer leur mise en œuvre.

La direction des études, des analyses économiques et environnementales et de la planification comprend :

  1. La sous-direction des études et des analyses économiques,
  2. La sous-direction de la prospective et de la planification.

Art.28.-La sous-direction du suivi des dossiers planétaires est chargée notamment :

  •  D’étudier les dossiers des questions environnementales planétaires en rapport avec le développement durable et de suivre leur évolution,
  • De coordonner avec les parties concernées et d’étudier les impacts des questions environnementales planétaires sur la concrétisation du développement durable dans le pays et d eproposer les éléments susceptibles de déterminer la position de la Tunisie sur ces questions et la situation du pays quant à la veille face à ces impacts,
  • De préparer, de coordonner et de suivre les actions et les programmes tendant à la réduction des impacts négatifs des questions planétaires sur le processus de développement durable dans le pays et àune meilleure valorisation des aspects positifs qu’elles offrent pour soutenir les programmes d’environnement et dedéveloppement durable dans le pays,
  • De coordonner entre les partie sconcernées pour la préparation des rapports nationaux relatifs aux questions environnementales planétaires du point de vue de leurs relations avec les questions de développement durable,
  • De suivre les dossiers et les réunions des instances et des commissions mondiales, régionales et nationales concernées parle développement durable, et de coordonner avec les parties intéressées pour élever l’efficacité de la participation tunisienne dans ces instances.

Documents utiles

pdfJORT Numero 027 FR.pdf90.63 Ko

Année JORT : 2006

JORT Numéro : 027

Date JORT : 04/04/2006

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