Développement du cadre juridique et institutionnel du DD

•  Renforcer et valoriser le rôle de la CNDD en reconsidérant les textes qui régissent son fonctionnement : fréquences des tenues des réunions, publication de ses rapports d’activités, enrichissement de ses attributions en tant que structure de coordination.
•   Revoir le système organisationnel du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable de manière à assurer une complémentarité davantage prononcée entre les structures centrales, celles des organismes sous-tutelle et celles des différents départements ministériels. Il en sera de même pour le fonctionnement des structures régionales.
•   La mise en place d’un système d’informations dynamique basé sur la décentralisation devrait favoriser la mise en œuvre d’un processus décisionnel véritablement opérationnel.
•  Réserver une place importante pour la société civile et pour les syndicats patronaux et des travailleurs en tant que partenaires officiels dans l’élaboration et la mise en œuvre des orientations et programmes de développement durable.
•  Instituer les activités d’évaluation, de contrôle et d’inspection de tout projet et de toute réalisation de développement durable (Exemple de l’agence canadienne d’évaluation de l’environnement).
•  Faire apparaitre l’Education environnementale durable et la santé environnementale durable comme une option politique stratégique de développement durable.

Documents utiles

 Etude sur l’adaptation du cadre juridique et institutionnel du développement durable à la transition économique de la Tunisie - Phase 1 et Phase 21.52 Mo

Etude sur le cadre institutionnel et juridique de Agenda 21 local en Tunisie - Phase 1 et Phase 21.2 Mo

 Etude de faisabilité pour la mise en place d’un système de veille stratégique pour le DD - Phase3, 2, 11.66 Mo

 Eude sur les meilleures initiatives en matière de concrétisation sectorielle du développement Durable2.55 Mo