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La Constitution de la République tunisienne, promulguée le 27 janvier 2014, établit cinq instances constitutionnelles indépendantes qui ont été́ voulues par le constituant en plus du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, dans le cadre de l’équilibre des pouvoirs. Les cinq instances constitutionnelles du Titre IV de la Constitution sont : l’Instance des élections (Article 126) ; l’Instance de la communication audiovisuelle (Article 127) ; l’Instance des Droits de l’Homme (Article 128) ; l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (Article130) et l’Instance du développement durable et des droits des générations futures (Article 129). L’article 129 stipule que « l’Instance du développement durable et des droits des générations futures est impérativement consultée pour les projets de lois relatifs aux questions économiques, sociales et environnementale, ainsi que pour les plans de développement. L’Instance peut donner son avis sur les questions qui relèvent de son domaine de compétence ».

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