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En Tunisie, l’achat public durable (APD) est considéré comme un processus qui conduit les organisations à satisfaire leurs besoins en biens, services, travaux et prestations diverses en prenant en compte l’approche du cycle de vie ainsi que les bénéfices que peut en tirer non seulement l’organisation, mais également la société et l’économie dans leur ensemble, tout en minimisant les dommages causés à l’environnement, et par conséquent l’APD permet d'atteindre des économies en énergie et des réductions des gaz à effet de serres, de prioriser l’utilisation de matières recyclables et durables afin de réduire le gaspillage de ressources naturelles. A cet effet, le ministère de l’Environnement après avoir élaborer son plan d’action décennal pour la promotion des modes de production et de consommation durable, considère aussi que les achats publics qui représentent en moyenne 13% du PIB (La valeur annuelle des marchés publics s’élève à environ 13% du PIB et près de 40% du budget de l’Etat, ce qui représente environ 15 milliards de dinars(5MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS $) forment un poids économique qui donnent une « force de frappe » importante aux pouvoirs publics pour faire de leurs achats un levier au service de la promotion des modes de productions et de consommation durables. C’est pourquoi la Direction Générale du Développement Durable vient d’achever la révision et l’actualisation de son plan d’action nationale sur les APD (version 2012 élaboré en collaboration avec UNEP ) et de proposer d’apporter des suggestions de modification du décret 2014-1039 du 13 Mars 2014 portant réglementation des marchés publics afin de tenir compte des considérations de durabilité dans les marchés publics, spécialement à travers la définition des spécifications techniques, le recours aux labels et/ou certifications ou le choix des critères d’évaluation ainsi que des conditions d’exécution des travaux à réaliser.

Grâce à de nouveaux critères telle que la possibilité de prospecter le marché préalablement à l’ouverture à la concurrence ou celui de "l'offre économiquement la plus avantageuse" dans la procédure d'attribution, les autorités publiques pourront mettre davantage l'accent sur la qualité, les aspects environnementaux, sociaux tout en tenant compte du prix et des coûts du cycle de vie des produits.

L’auteur de la commande publique pourra ainsi prescrire ou encourager, le recours à des matériaux ou des modalités d’exécution plus écologiques, intégrant plus fidèlement les coûts associés, notamment énergétiques et de gestion des déchets, ou favorisant l’utilisation parcimonieuse des ressources naturelles et des matières premières disponibles.

En plus actuellement (mai 2020) on se propose de préparer et mettre en œuvre un programme de formation qui comprend six sessions de formation destinées pour 144 acheteurs publics.

Documents utiles

pdf PANAPD : Rapport de synthèse de la première phase0.97 Mo

pdf PANAPD : Rapport de la deuxieme phase Complémentaire2.08 Mo

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