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Stratégie nationale de protection de l’environnement poste 2020

La Stratégie Nationale de Protection de l’Environnement post 2020, qui vient d’être élaborée en vue de promouvoir l’action environnementale en Tunisie et fédérer tous les acteurs concernés, s’articule autour des sept axes suivants :

1- Renforcement du dispositif juridique et institutionnel en matière de protection de l’environnement

  • Compléter et renforcer le cadre réglementaire.
  • Promulguer le code de l’environnement.
  • Promulguer la loi relative à la prévention des sites contaminés.
  • Amender le décret relatif à l’étude d’impacts.
  • Réviser vers la hausse le seuil de sanctions relatives aux crimes environnementales notamment en ce qui concerne la pollution marine.
  • Elaborer une loi-cadre sur la biodiversité.
  • Instaurer des plans de préservation de la qualité de l’air dans les régions les plus exposées à la pollution atmosphérique.
  • Réactiver les travaux de la commission nationale du développement durable sous l’égide de la présidence du gouvernement.

2- Renforcement du contrôle environnemental

  • Concrétiser l’autocontrôle
  • Développer les moyens et les mécanismes de contrôle environnemental (législation et équipements).
  • Doter l’Autorité environnementale des mécanismes lui permettant la fermeture provisoire ou définitive des entreprises polluantes.
  • Développer et mettre à niveau le système de monitoring de la qualité de l’air et de la qualité de l’eau et la mise en place d’une plateforme permanente pour la diffusion des informations au publique.

3- Protection des milieux environnementaux (eau, air, sol et sous-sol)

  • Promouvoir l’utilisation des ressources en eau non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées tout en améliorant sa qualité via la généralisation du traitement tertiaire au niveau des stations d’épuration des eaux de l’office national d’assainissement (ONAS).
  • Améliorer les services d’assainissements et les généraliser pour couvrir les petites villes et les zones rurales.
  • Adopter les nouvelles technologies dans le domaine de l’assainissement notamment les technologies économes en énergie.
  • Atténuer de la pollution de l’air générée par les activités industrielles et urbaines et réduire les gaz à effet de serre dus au secteur du transport.
  • Préserver les terres et les protéger contre l’érosion et la pollution par la création d’un réseau national de surveillance de la qualité des sols.
  • Préserver la biodiversité par l’atténuation des pressions et menaces imposées aux écosystèmes et promouvoir l’utilisation rationnelle et durable de ses produits et fonctions.
  • Renforcer l’adaptation des écosystèmes et des ressources aux changements climatiques.
  • Préserver et sauvegarder le littoral, les écosystèmes maritimes, et les ressources marines.
  • Améliorer la gouvernance des espaces maritimes et côtiers.
  • Renforcer la création des espaces verts et les réserves naturelles.

4- Mise en place des politiques et programmes sectoriels de protection de l’environnement

  • Réduire la pollution générée par les grandes activités industrielles en adoptant et instaurant les exigences environnementales et en renforçant la démarche RSE (La Responsabilité Sociétale des Entreprises) au sein des organismes publics et privé en Tunisie.
  • Promouvoir la gouvernance des hots spots industriels ayant des problématiques environnementales avérées, tel que le lac de Bizerte, les villes de Sfax, Kasserine, Gabes et le bassin minier de Gafsa.
  • Mise en place d’un mécanisme de suivi continu de la situation environnementale des régions les plus exposées à la pollution telles que Gabes, Skhira, Sfax et Gafsa (Mdhilla et bassin minier), Kasserine, Bizerte, Ben Arous sous l’égide du Ministre de l’environnement avec la participation des parties concernées à l’échelle régionale et centrale ainsi que les entreprises polluantes.

5- Développement du système de gestion des déchets industriels et spéciaux et produits chimiques dangereux

  • Compléter les procédures de réhabilitation et d’ouverture du centre de traitement des déchets industriels et spéciaux à Jradou.
  • Mettre en service les centres de collecte et de transfert des déchets industriels et spéciaux de Sfax et Gabes et engager l’élaboration des études de faisabilité technique, environnementale et économique relative à l’établissement d’une unité de traitement des déchets industriels et spéciaux à Bizerte couvrant les régions du nord.
  • Améliorer la gestion des déchets d’activités de soins par le renforcement du contrôle et de coordination avec les organismes concernés.
  • Renforcer les capacités des entreprises autorisées pour l’exercice des activités de gestion des déchets dangereux.

6- Développement et mise en œuvre d’un système de gouvernance environnemental, efficace et pertinent

  • Développer les mécanismes de mise en œuvre et d’appui du système de gouvernance environnemental, en vue de diffuser les bonnes pratiques, de promouvoir les achats publics des biens et des services respectueux de l’environnement, de renforcer les capacités des institutions à assumer leurs missions dans l’harmonie et la complémentarité ainsi que la promotion du rôle de la société civile.
  • Promouvoir la gouvernance environnementale locale à travers le renforcement de la décentralisation et renforcer le rôle et les missions des directions régionales de l’environnement.
  • promouvoir les approches de communication et d’éducation environnementale.
  • Renforcer le rôle de l’Observatoire Tunisien de l’Environnement et du Développement Durable sur la base d’indicateurs et renseignements environnementaux précis.
  • Renforcer la coopération internationale et exploiter d’avantage les mécanismes de financement extérieurs.

7- Intégration des dimensions économiques et financières en tant que facteurs de réussite de la stratégie de protection de l’environnement

  • Encourager les initiatives en faveur du passage vers l’économie verte; l’économie bleue, l’économie circulaire et élaborer une stratégie intégrée et un plan d’action pour les secteurs prioritaires.
  • Développer les modes de financement en matière environnementale et la promotion des ressources financières environnementales écologiques particulières et renforcer l’écotaxe (la fiscalité écologique).
  • Procéder à l’établissement des principes et processus du développement durable au niveau des politiques générales et plans régionaux

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