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Le CRTC a été créé par une décision de la COP 16 par tous les Etats parties à la CCNUCC, soit 194 pays à travers le monde pour promouvoir le transfert accéléré et diversifié des technologies respectueuses de l’Environnement dans les pays en développement, à fin d’atténuer et s’adapter aux changements climatiques. Les technologies en question ne concernent pas seulement du matériel/équipement (hardware), mais aussi des connaissances et des informations (software) et des aspects organisationnels (orgware).

Le CRTC a pour fonction de fournir l’assistance technique et l’expertise nécessaires aux pays en développement, partager de l’information et des connaissances, renforcer la collaboration et la mise en réseau. Le CRTC comprend deux composantes : le Centre des Technologies Climatiques (CTC) et le Réseau des Technologies Climatiques (RTC).

Chaque pays participe aux activités du CRTC à travers son END. Elles ont essentiellement pour rôle de coordonner les activités relatives au CRTC dans le pays et de diffuser les informations pertinentes, même si leur rôle dépendra aussi des circonstances nationales.

Le secrétariat des Nations Unies pour les Changement Climatiques a demandée à chacune des parties de désigner une END (Entité Nationale Désignée) comme point focal pour le CRTC dans chaque pays. A cet effet, la Tunisie avait désigné son END depuis le 19 juin 2014.

L’END est la seule entité au niveau national à pouvoir soumettre une requête d’assistance technique au CRTC.

La première requête à formuler étant suite à la demande de l’ANME adressée officiellement le 16 Novembre 2015 et portant sur une demande d’assistance technique de type renforcement des capacités en termes de technologies et techniques de conception des systèmes d’éclairage innovants et atténuant les émissions des GES. En effet, la formation de compétences locales est une étape clé pour réussir la transition nationale en cours vers un éclairage efficace. L’action s’articule d’abord en un tronc commun de formation s’adressant à tous les corps de métiers, ensuite à travers des formations spécifiques adaptées aux différents métiers concernés.

Cette assistance s’adresse principalement à une première sélection d’un groupe d’ingénieurs, d’architectes, de fabricants locaux, d’acteurs concernés de l’administration, et des agents des laboratoires comme le CETIME, ceci dans le but de former des experts formateurs. L’assistance technique ainsi décrite est à présent achevée (le montant de l’Assistance Technique s’élève à 78 000 USD).

Dans le cadre des activités de la Tunisie avec le CRTC et à fin de renforcer le réseau de ce dernier, le CITET (Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis) avait soumis depuis l’année 2016 sa candidature pour l’intégration du réseau RTC.

En date du 25 Septembre 2018, le CITET est devenu officiellement membre du réseau du Centre des Technologies Climatiques.

D’autres, requêtes ont été déjà adressées au CRTC est sont en cours d’évaluation par le centre.

Arrangement institutionnel (Cas de la Tunisie)

Une Décision du ministre de l’Environnement et du Développement Durable portant création, organisation, attribution, fonctionnement du cadre institutionnel de gestion des requêtes CRTC a été validée.

Cet arrangement institutionnel comprend un Conseil Consultatif d’orientation et de suivi évaluation composé des représentants des ministères concernés, de la confédération des entreprises, la chambre de commerce, et d’autres organisations pertinentes et qui jouera le rôle du comité national chargé d’évaluer et de valider les requêtes en vue de leur soumission au CRTC pour approbation.

La présidence du comité est assurée par le DG du Développement Durable. Une cellule nationale pour le transfert des technologies aura pour rôle de coordonner toutes les activités conjointes entre les différents acteurs nationaux. La présidence de cette cellule est assurée par l’END.

Le Comité de pilotage fournira des orientations et des lignes directrices.

Assistance Technique (service du CRTC)

  • Vise à écarter ou réduire les barrières qui empêchent le déploiement des technologies climatiques:
  • Manque d’informations
  • Insuffisance de capacités humaines
  • Manque de capital
  • Coûts élevés de la transaction
  • Manque de tarification au coût complet
  • Des obstacles commerciaux et politiques
  • Manque de compréhension des besoins locaux
  • L’aversion au risque dans les institutions financières
  • Protection juridique insuffisante
  • Codes et normes environnementaux insuffisants/inappropriés
  • Etc.

Assistance Technique = Services d’un expert/experts

  • Mécanisme de financement
  • Achat de technologies
  • Disponible pour les pays en voie de développement
  • END de chaque pays coordonne le processus
  • END soumet officiellement la requête

Evaluations techniques et recommandations liées à:

  • Besoins technologiques
  • Technologies spécifiques
  • Barrières
  • Gestion de la technologie
  • Déploiement de la technologie
  • Identifier les besoins locaux et les capacités pour l’utilisation et le déploiement des technologies
  • Fournir des informations adéquates pour que les décideurs prennent des décisions éclairées pour encourager des technologies spécifiques

Appui à la politique et à la planification :

  • Stratégies et politiques
  • Feuille de route et plans d’action
  • Règlements et mesures juridiques
  • Appui la promulgation et l’application des politiques commerciales facilitant le déploiement des technologies
  • Création d’une protection juridique et des motivations pour des technologies spécifiques
  • Aide à la révision des normes environnementales

Appui à la mise en œuvre du Plan et des Mécanismes

  • Elaboration des projets/structures
  • Plans d’affaire
  • Appui à la l’élaboration et à la mise en œuvre des projets et initiatives existants

Formations et renforcement des capacités :

  • Elaboration des programmes de cours et exécution des formations et autres programmes de renforcement des capacités
  • Améliorer les capacités humaines et les connaissances des différents décideurs (gouvernement, ménages, acteurs tout au long de la chaine d’approvisionnement de la technologie, etc.)

Critères et Principes de la requête

Une fois soumises au CRTC, les requêtes font l’objet, soit d’une réponse rapide, soit d’une réponse plus substantielle. L’identification du type de réponse revient exclusivement au CRTC.

Une Intervention rapide: se réfère à une activité ayant une valeur monétaire maximale de 50,000 USD. Ces requêtes sont traitées directement par le CTC.

Une intervention Substantielle: se réfère à une activité ayant une valeur monétaire supérieure à 50,000 USD et jusqu’à 250 USD, Ces requêtes ayant une portée plus grande et exigent une réponse plus détaillée, Elles sont traitées par le CTC et soumises au Réseau des Technologies Climatiques (RTC),

Critères d’éligibilité

  • L’appui contribuera à accroitre la résilience et/ou réduire les émissions des gaz à effet de serre, en cohérence avec les plans nationaux.
  • L’aide permettra d’améliorer les capacités endogènes
  • Les processus sont en place dans le pays requérant pour surveiller l’assistance apportée

A partir de la soumission de la requête, le requérant est impliqué tout au long du processus de réponse, sous la coordination nationale de l’END.

Une fois la requête acceptée, les experts du CRTC développeront un plan d'intervention pour répondre à la requête, en partenariat avec les partenaires nationaux, et qui fera l’objet d’un accord entre le requérant, l'END et le CRTC.

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