Les produits chimiques ont contribué à l’amélioration de la qualité de vie, mais parfois menacent la santé humaine et l'environnement. Ils présentent de nombreux risques durant la production, le transport, le stockage, l'utilisation et l'élimination. La sécurité chimique est devenue l’un des facteurs impliqués dans presque toutes les sphères de la vie vu que les produits chimiques présentent une source de production de déchets dangereux et de la pollution de l'environnement au cours du cycle de vie des produits chimiques.
La gestion des risques permet d’identifier le risque, de l’évaluer, de le traiter en prenant des mesures pour réduire la probabilité qu’il se produise et son impact, de contrôler l’application des mesures employées et de mettre en place des procédures en cas de réalisation du risque. La gestion se réalise également avant la mise en place d’un nouveau projet, d’une nouvelle installation ou de nouveaux procédés.
En concordance avec l’Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (SAICM) qui a été
adoptée lors de la conférence internationale sur les produits chimiques tenue à Dubaï en 2006 et qui vise que les produits chimiques, qui sont reconnus comme indispensables pour le développement des sociétés humaines modernes, soient produits et utilisés de façon à ce que leurs possibles effets néfastes sur la santé et l’environnement soient réduits au minimum,
le Ministère de l’Environnement a bénéficié d’un appui financier du Fonds du Programme de Démarrage Rapide (QSP Fund) et d’un appui technique de l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) pour mettre en œuvre (en coopération avec toutes les parties prenantes au niveau national) un projet de « Renforcement des capacités pour la mise en œuvre nationale de la SAICM et soutien au développement des capacités pour la mise en œuvre nationale du Système Général Harmonisé » .
Dans ce cadre, les activités suivantes ont été réalisées :
Consciente des dangers et des risques liés aux Polluants Organiques Persistants (POP), la Tunisie a signé la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants le 23 mai 2001 et l’a ratifiée par décret présidentiel le 13 Avril 2004. En application de l’Article 7 de la Convention, la Tunisie a élaboré et soumis son premier plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm (PNM) qui a été adopté en 2007.
En application de l’Article 7 relatif à l’obligation des parties à actualiser leur plan d’action à intervalles réguliers et suite à l’inscription de 11 nouveaux produits chimiques POP, successivement en 2009, 2011 et 2013 aux annexes A, B et C de la Convention, la réactualisation du PNM a été réalisée en avril 2018 sous l’égide du Ministère de l’Environnement.
Le Ministère de l’Environnement a coordonné l’élaboration du nouveau plan d’action national, auquel ont pris part les partenaires institutionnels (Organismes chargés de la protection de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Santé, de l’Industrie, de l’Energie, des Petites et Moyennes Entreprises, du Transport, du Commerce, des Finances, , de la Recherche Scientifique, etc.), le secteur privé, la société civile (à travers des ONG) et un nombre d’experts nationaux.
Initialement, la Convention a identifié douze (12) POP à éliminer, dont neuf POP sont des pesticides organochlorés (aldrine, chlordane, endrine, dieldrine, heptachlore, dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), toxaphène, mirex, hexachlorobenzène (HCB)), un POP est utilisé dans des applications industrielles (polychlorobiphényles (PCB)), et deux POP sont des sous-produits rejetés involontairement lors de procédés thermiques faisant intervenir de la matière organique et du chlore (dioxines, furannes). Ils ont été répertoriés selon certains critères dans trois annexes différentes: « A » lorsqu’ils sont soumis à l’élimination, « B « lorsqu’ils sont soumis à une restriction, et « C » lorsqu’il s’agit d’une production non intentionnelle.
Les onze (11) nouvelles substances identifiées comme POP en 2009, 2011 et 2013 sont les suivantes:
Un POP utilisé comme pesticide et en activité industrielle et produit non intentionnellement, le PentaChloroBenzène (PeCB).
Dans la cadre de la mise en œuvre de son nouveau plan d’action national de mise en œuvre de la convention de Stockholm, les activités suivantes ont été réalisées :
Le Plan d’Actions pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm, s’articule autour de deux axes principaux :
Ce projet consiste en l’amélioration des moyens techniques et pratiques, le renforcement de capacités institutionnel et réglementaire et la mise en place d’une stratégie nationale de gestion durable des déchets d’activités sanitaires et des déchets et équipements contaminés par les PCB en Tunisie.
Ce projet a été Financé par le GEF en coopération avec le Fonds Français pour l’Environnement Mondial et l’état tunisien. Il a été clôturé en 2012.
Objectifs du projet
Composantes du projet
L’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb, est une initiative de coopération volontaire, destinée à canaliser les efforts des gouvernements et de la société civile afin d’éviter l’exposition des enfants au plomb des peintures et de réduire au maximum l’exposition des travailleurs au plomb contenu dans les peintures.
Son objectif global est de promouvoir un arrêt progressif de la fabrication et de la commercialisation des peintures contenant du plomb afin d’éliminer les risques liés à ces peintures.
L’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb est un instrument important contribuant à l’application du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable (2002) et l’application de la deuxième (2009) et troisième session (2012) respectivement, de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques.
Le plomb est un métal toxique dont l’usage largement répandu entraîne une contamination de l’environnement et d’importants problèmes sanitaires. Le plomb peut avoir des effets toxiques graves et permanents sur la santé des enfants ainsi que celle des travailleurs exposés.
Le plomb est un métal toxique dont l’usage largement répandu entraîne une contamination de l’environnement et d’importants problèmes sanitaires. Le plomb peut avoir des effets toxiques graves et permanents sur la santé des enfants ainsi que celle des travailleurs exposés.
Les peintures au plomb sont utilisées pour la décoration intérieure et extérieure des habitations et des écoles, le revêtement des bâtiments, des jouets, du mobilier et de l’équipement des aires de jeux.
L’exposition au plomb contenu dans les peintures peut intervenir pendant de nombreuses années, lorsque la peinture se délitera, lorsqu’elle sera éliminée pour repeindre la structure ou lors des travaux de démolition. Les poussières de peintures constituent l’une des principales voies d’exposition au plomb et la source la plus concentrée pour les enfants.
Dans ce cadre, le Ministère de l’Environnement a adhéré à l’alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb et s’est engagée à prendre des mesures pour prévenir et éliminer les risques sanitaires et environnementaux dus aux peintures contenant du plomb.
A l’instar de plusieurs pays qui ont déjà interdit la production et l’utilisation des peintures au plomb, le Ministère de l’Environnement en concertation avec les parties prenantes, est en cours de l’élaboration d’un cadre réglementaire fixant des valeurs limites du plomb dans les peintures, produites, importées et distribuées sur le marché intérieur.
