Premier projet d’investissement labellisé UpM Initiative Euro-Méditerranéenne Horizon 2020

Ce programme constitue un véritable faisceau d’actions intégrées, liées par le même objectif commun de dépolluer le bassin versant du lac de Bizerte et améliorer la qualité des eaux du lac et l’état de ses écosystèmes.

La conception du programme a été réalisée dans le cadre d’une approche participative menée par le Ministère chargé de l’Environnement et qui a fait intervenir les différentes composantes de la société civile, les acteurs économiques de la région, ainsi que les autorités régionales et centrales.

Un appui technique et financier a été fourni par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) sur la base des travaux préparatoires menés par le Programme d’investissement pour l’élimination des hot-spots en Méditerranée - Mécanisme d’aide à la préparation et à la mise en œuvre des projets (MeHSIP-PPIF).

La préparation du programme a suivi 3 étapes : une première étape consiste à approfondir le diagnostic de l’état du milieu récepteur et des principales sources de pollution du bassin versant du lac de Bizerte (Nov.2010 à Sept.2011), la seconde consiste à la priorisation des composantes d’intervention (Oct 2011 à Oct.2012) et la troisième étape consiste à étudier la faisabilité pour réaliser les différentes composantes proposées du programme intégré de « Dépollution du Lac en tenant compte des aspects techniques, financiers, économiques, institutionnels et environnementaux et fournir à la BEI toutes les indications nécessaires à l’instruction détaillée du programme (Nov 2012 à Mai.2013).

Le “Programme intégré pour la dépollution du lac de Bizerte ” a été labellisé le 3 octobre à Vilnius (La Lituanie), lors de la réunion des hauts responsables de l’Union pour la Méditerranée (UpM). Il s’agit du premier projet d’investissement labellisé dans le cadre de l’initiative euro-méditerranéenne « Horizon 2020 ».

La Charte de Bizerte a été signée le 16.10.2012 par les représentants de tous les groupes socio-économiques de la région. La charte est simplement une liste de principes de développement durable du lac partagé par les signataires. En 2012, le Gouverneur du Bizerte a créé une Cellule H2020 au sein du Gouvernorat afin de faciliter la planification participative autour du Schéma Directeur d’Aménagement régional et lier le Programme avec le territoire et ses acteurs.

Ce programme, qui est promu par le ministère chargé de l’environnement, dispose d’un budget de plus de 90 millions d’euros sur une période de 6 ans. Il vise à éliminer les principales sources de déchets urbains et industriels et les émissions atmosphériques polluantes qui contaminent le lac de Bizerte afin de garantir un environnement sain et permettre une meilleure qualité de vie et des activités urbaines et économiques durables.

Le 19 décembre 2013, un contrat de financement a été conclu entre La Banque Européenne d’Investissement (BEI) et le Gouvernement tunisien pour un montant d’investissement de 40 millions d’euros, et actuellement en cours d’instruction par la Banque Européenne de Reconstruction et Développement (BERD) pour un prêt de 20 millions d’euros. Une subvention du Fonds d’Investissement de Voisinage (FIV) de 15 millions d’euros a été sollicitée avec le soutien des bailleurs. En plus, une requête auprès du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEMFonds pour l’Environnement Mondial) est en cours de préparation.

A. COMPOSANTES DU PROGRAMME

Le Programme comporte 4 composantes infrastructurelles principales et une série de composantes de support à la gestion du Projet, de soutien aux capacités institutionnelles et de pérennisation des résultats attendus.

1- Les Composantes Infrastructurelles comprennent les interventions suivantes :

Une première Intervention de dépollution industrielle au profit des industries d’El Fouledh, de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) et de la Société des Ciments de Bizerte (SCB).

• Les interventions pour l'usine d'acier EI Fouledh consiste à :

• installer de filtres à manches pour les fours électriques (réduction des polluants dans les émissions atmosphériques),
• Construire de deux stations de traitement des rejets liquides (Traitement des effluents chimiques du tréfilage, de fabrication de profilés structuraux, des eaux pluviales et des effluents de procédé de la fonderie).
• Réhabilitater des réseaux des eaux sanitaires et pluviales, aménagement des zones de stockage des ferrailles, création d’une zone affectée au confinement du laitier et réhabilitation de la zone de stockage de la calamine et battitures (Gestion et recyclage des déchets solides).
• Remplacement de 15 transformateurs électriques contaminés par les PCB (élimination des PCB ).

• Les interventions pour la Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) consiste à :

• Mettre en place un Procédé de traitement du gaz de pétrole liquéfié « GPL » (l’arrêt des rejets de la soude usée dans les effluents).
• Construire une station de traitement des effluents de la raffinerie (élimination des huiles lubrifiantes usagées)

• Les interventions pour la Société des Ciments de Bizerte (SCB) consiste à :

• Installer une batterie de filtres à manche de type «Haute performance» pour le grand four (réduction des polluants dans les émissions atmosphériques).

Une deuxième intervention « Assainissement » au profit de l’Office National d’Assainissement (ONAS) consiste à :

• Moderniser les 3 Stations d’épuration Bizerte, Menzel Bourguiba et Mateur (Amélioration de traitement des eaux usées domestiques).
• Réhabilitater et l’extension du réseau (raccordement des casernes militaires et des zones rurales au réseau ONAS) .

• Une troisième intervention « Gestion des déchets solides » au profit de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGED) consiste à :

• Réhabilitater l’ancienne décharge de Menzel Bourguiba (Suppression de la pollution liée à l’emport de déchets (métaux et matières organiques) et de sols pollués dans le lac).

• La dernière intervention n°4 « Infrastructures côtières » au profit de l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) consiste à :

• L’ extension du port artisanal de Menzel Abderrahmane (réduire l’exposition aux tempêtes et augmenter sa capacité d’hébergement du port pour accueillir 300 bateaux supplémentaires de pêche artisanale locale).
• La création d’une corniche à l’Est du port Menzel Abderrahmane ( créer une esplanade entre les habitations et le front de mer).

2- Le composant de Soutien à la gestion du Programme, de Renforcement Institutionnel et d’Actions de Pérennisation comprend les éléments suivants :

• Composantes d’Assistance Technique (AT): AT à la coordination du Projet et Contrats de service pour le design et la supervision des travaux (ONAS, APAL, DGPA), la réalisation des études de faisabilité pour 3 nouveaux projets de gestion des déchets solides.
• Renforcement Institutionnel pour le suivi et contrôle environnemental du bassin versant du lac de Bizerte au profit de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE en Tunise.), la mise en place d’un Fonds qui a pour objectif le financement des études visant à améliorer la compréhension de fonctionnement de I'écosysteme du lac Bizerte (et de sa région), avec une priorité de recherche claire pour les processus d'eutrophisation. le Fonds sera géré par I'ANPE sur la base d'appels a propositions.
• Les actions de pérennisation consiste à:
  • Mettre en place un Fonds pour les actions de sensibilisation environnementale : Le Programme contribuera a un instrument de financement rattaché au Ministère chargé de l’Environnement qui soutiendra principalement les activités proposées par la société civile (associations, ONG, etc). La finalité principale est la création de programmes d'éducation et de sensibilisation environnementale dans Ie Gouvenorat de Bizerte. Le fonds sera géré par l’UGPO sur la base d’appels à propositions.
  • Mettre en place un Fonds de pérennisation (projets pilotes, études): le fonds financera des études et projets pilotes, ainsi que des études de renforcement des capacités locales visant à: soutenir I'exploitation adéquate des infrastructures existantes et nouvelles; préparer ou financer des adivités de petite échelle qui contribuent à la pèrennisation des objectifs du Programme et soutenir la Cellule H2020 au sein du Gouvenorat dans la définition du plan de développement strategique a niveau de bassin versant. le fonds sera gérépar I'UGPO sur base d'appels a propositions.
  • Analyser la vulnérabilité de la région du lac de Bizerte au changement climatique, afin d'identifier des actions (principalement d'adaptation) prioritaires qui pourraient eire considérées pour financement par Ie Programme lors de son evaluation à mi-parcours.
  • Appuyer le secteur privé (usines non-étatiques, secteur agricole) à la gestion environnementale.
• La composante Communication et Visibilité: ce sont des actions visant à diffuser les leçons du Projet et ses aspects novateurs afin d’en favoriser l’émulation dans la région MED.

B. COUT DU PROGRAMME ET PLAN DE FINANCEMENT

Le coût total du programme intégré de dépollution du lac de Bizerte s’élève à environ 90 millions d’Euros (M€).

La Banque Européenne d’investissement (BEI) assure le financement direct du projet (40 M€) au moyen d’un crédit souverain de l’Etat tunisien qui sera réemprunté par les établissements publics en charge de la réalisation du projet (la Société Tunisienne des Industries de Raffinage, la société El Fouledh, la Société des Ciments de Bizerte et l’ONAS).

La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) assure le financement d’une partie de ce projet (20 M€ qui seront alloués à l’ONAS).

La commission Européenne contribue également au financement du programme moyennant une subvention de 15 millions d’Euros dans le cadre du fonds pour le voisinage (FIV).

Les couts estimés pour chaque composante du programme sont comme suit :

• Dépollution Industrielle : 30.9 M€
• Assainissement : 27.8 M€
• Gestion des déchets : 1.3 M€
• Infrastructures côtières : 2.5 M€
• Activités d’A.T et d’actions de pérennisation : 8.5 M€
• Contribution du Gouvernement Tunisien : 14.5 M€
• Imprévus : 5.2 M€

C. MONTAGE INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME

La nature multisectorielle du Programme et l’importance d’en assurer la cohérence avec les activités socio-économiques de la région de Bizerte rendent sa gestion complexe. Un des aspects novateurs du Programme est justement l’importance des composantes conçues afin d’assurer (i) la réalisation efficace et efficiente des activités financées par le Programme, (ii) la cohérence entre le Programme et les différents objectifs de développement sectoriel dans la région, (iii) les synergies avec le tissu socio-économique de la région de Bizerte, visant aussi à l’appropriation des objectifs du Programme par sa population et ses acteurs économiques, et (iv) la pérennité des résultats attendus du Programme afin de ne pas se retrouver dans la situation actuelle quelques années après la conclusion des travaux. Pour ce faire il est donc prévu de créer:

1. Un Système de Gestion et de Pérennisation des Résultats :

i. Une Unité de Gestion de Projet par Objectifs (UGPO) en charge de suivi et de coordination du Programme;

ii. Des Assistances Techniques (AT) ciblées pour l’UGPO et les différents organismes réalisateurs, ainsi que pour renforcer l’ ANPE .;

iii. Des fonds gérés par appels à propositions pour soutenir des actions surgissant des acteurs locaux visant à la pérennisation des résultats du Programme et à la sensibilisation des populations.

2. Un Système de Gouvernance du Programme à travers la création d’:

i. Un Comité de Pilotage (CoPil) qui assure la gouvernance du Programme en le reliant avec les décisions stratégiques à niveau national et régional;

ii. Une Cellule H2020 au sein du Gouvernorat de Bizerte qui assure le lien entre le Programme et les voix et intérêts divers du territoire local, en vue de la création d’une entité dédiée à la gestion du lac.

iii. Un réseau de la société civile qui sera financée par le fonds de pérennisation à travers un appel à proposition adressée aux ONG de Bizerte. La société civile est très actif à Bizerte et à participé activement à la préparation du programme. Les ONG Non Gouvernementale vont êtres représentés par deux répresentants au niveau du COPIL à parir d’un processus des élections (à définir) par cette société civile.