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Le Cabinet

  • Le Bureau d'Ordre Central
  • Le Bureau de l’Information, des Relations Publiques et de la Sensibilisation Environnementale
  • L'Unité d'Encadrement des Investisseurs
  • Le Bureau des Relations avec le Citoyen
  • La Cellule Centrale de Gouvernance
  • Le Bureau du Suivi des Décisions du Conseil des Ministres, des Conseils Ministériels Restreints et des Conseils Interministériels

La Direction Générale de la Législation Environnementale, des Affaires Juridiques et du Contentieux

La Direction des Consultations et du Contentieux

La Sous-Direction des Consultations

  • Le Service des Contentieux

La Direction de la Législation Environnementale et des Conventions Internationales

La Sous-Direction de la Legislation Environnementale

  • Le Service de la Législation
  • Le Service des Conventions Internationales

 

La Direction Générale de la Coopération Internationale

La Direction de la Coopération Bilatérale

La Sous-Direction de la Coopération avec l'Europe et l'Amérique

  • Le Service de la Coopération avec le Monde Arabe, l'Afrique et l'Asie

La Direction de la Coopération Multilatérale

La Sous-Direction de la Coopération avec les Institutions Financières et les Fonds Internationaux

  • Le Service de la Coopération avec les Organisations Internationales et Régionales

 

La Direction Générale du Développement Durable

La Direction du Suivi des Processus et d’Elaboration des Outils

La Sous-Direction du Suivi des Processus

La Sous-Direction de l’Elaboration des Outils

La Direction des Etudes et Analyses Economiques et Environnementales et de la Planification

La Sous-Direction des Etudes et des Analyses Economiques

La Sous-Direction de la Prospective et de la Planification

La sous-Direction du Suivi des Dossiers Planétaires

 

La Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de la Vie

La Direction de la Qualité de la Vie

La Sous-Direction du Milieu Urbain

  • Le Service de Gestion des Déchets et de la Valorisation
  • Le Service du Suivi des Programmes d’Assainissement
  • Le Service de la Prévention des Nuisances

La Sous-Direction des Parcs Urbains et de l’Esthétique des Villes

  • Le Service des Parcs Urbains et des Espaces Verts
  • Le Service de l’Esthétique des Villes

La Sous-Direction du Milieu Rural

  • Le Service de Protection de l’Environnement
  • Le Service du Patrimoine Rural et de l’Esthétique des Villages

 

La Direction de l’Ecologie et des Milieux Naturels

La Sous-Direction de l’Ecologie

  • Le Service de la Biodiversité et du Développement du Patrimoine Génétique
  • Le Service de la Conservation des Ressources Naturelles

La Sous-Direction des Milieux Naturels

  • Le Service des Systèmes Naturels Terrestres
  • Le Service des Sites et Patrimoine Naturels
  • Le Service du Milieu et des Réserves Marines

 

La Direction de l’Environnement Industriel

La Sous-Direction de la Dépollution Industrielle

  • Le Service des Programmes et des Instruments de Lutte Contre la Pollution Industrielle
  • Le Service de la Production Propre et de la Mise à Niveau Environnementale

La Sous-Direction de la Qualité de l’Air et des Energies Propres

  • Le Service du Suivi de la Qualité de l’Air et des Effets de la Pollution Atmosphérique
  • Le Service des Energies Propres

La Sous-Direction de la Prévention des Risques

  • Le Service des Déchets Spéciaux, des Produits Chimiques et des Rejets Industriels
  • Le Service de l’Evaluation Environnementale des Technologies et des Procédés de Production
  • Le Service du Suivi de la Qualité des Eaux, des Sols et du Milieu Marin

 

L'Unité de Gestion par Objectifs pour la Réalisation du Programme Intégré de Dépollution de la Région du Lac de Bizerte

L'Inspection Générale

Le Secrétariat Général

Le Secrétariat Permanent de la Commission Départementale de Contrôle des Marchés Publiques

L'Unité de Suivi de l'Activité des Services Extérieurs et de la Tutelle sur les Entreprises et Etablissements publics

 

La Direction Générale des Affaires Administratives et financières

La Direction des Affaires Financières

La Sous-Direction de la Gestion Financièreset du Budget

  • Le Service de la Gestion Financière
  • Le Service du Budget
  • Le Service des Régies de Paiement

La Direction des Ressources Humaines

La Sous-Direction des Ressources Humaines, de la Formation et des Concours

  • Le Service de Gestion du Personnel
  • Le Service des Concours et de la Fonction

La Direction du Matériel, des Equipements et des Bâtiments

La Sous-Direction de Gestion des Bâtiments et du matériel

  • Le Service des Ateliers et de la Maintenance
  • Le Service des Acquisitions et des Equipements

La Direction des Archives et de la Documentation

La Sous-Direction de Gestion des Archives

  • Le Service des Archives Courantes et Intermédiaires
  • Le Service de Numérisation et des Systèmes électroniques

 

La Direction Générale des Technologies de l'Information et de la Communication

La Direction des Etudes et de Développement des Systèmes d'Information

La Sous-Direction de Développement des Systèmes d'Information

  • Le Service de Développement des Systèmes et de l'Intégration

La Direction de l'Exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité Informatique

La Sous-direction de l'exploitation et de la maintenance

  • Le Service des équipements et des applications

 

Services extérieurs

  • Direction regionale du littoral central de Sousse
  • Direction regionale du littoral sud de Sfax
  • Direction regionale des steps à Kairouan
  • Direction regionale des hauts plateaux et plaines du nord de Beja
  • Direction du littoral nord de Tunis
  • Direction regionale du sud saharien de Tozeur

L'organisation verticale

Commission Nationale de Développement Durable

Historique

Conformément aux recommandations de la CNUED (Rio 92) et à l'instar de la Commission du Développement Durable mise en place par le Conseil Economique et Social de l'Organisation des Nations Unies, une Commission Nationale du Développement Durable (CNDD) a été créée en Tunisie à l'initiative du Président de la République le 11 octobre 1993, soit deux ans après la mise en place du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. 

Elle est venue compléter le cadre institutionnel mis en place méthodiquement depuis 1988 pour la protection de l'environnement et la mise en œuvre du développement durable. Cette commission est une instance de coordination entre les différents acteurs nationaux du développement, dont le but est de concilier développement économique et social, préservation des ressources naturelles et amélioration des conditions de l'environnement.

Elle constitue une instance fondamentale pour la conception et la systématisation d'une approche du développement intégrant le droit des générations futures à un environnement préservé. Elle réunit et fait coopérer toutes les parties, gouvernementales et non gouvernementales, concernées par la mise en œuvre d'une politique de développement durable.

Composition de la commission

Présidée par le Premier Ministre, la Commission compte parmi ses membres permanents :

  • Le Ministre chargé de l’Environnement, en tant que vice-président.
  • Dix huit membres du gouvernement.
  • Des représentants du Parlement.
  • Des représentants des organisations professionnelles et des syndicats.
  • Un représentant de l'Union Nationale des Femmes Tunisiennes.
  • Des représentants des organisations non gouvernementales actives dans les domaines de l'environnement et du développement.
  • L'Agence Nationale de Protection de l'Environnement en tant que rapporteur de la Commission.

Organes subsidiaires de la CNDD

La CNDD est assistée par :

  • Un Comité Technique, présidé par le Ministre de l'agriculture et de l'Environnement et composé des responsables chargés des questions d'environnement dans les ministères, de représentants des organismes concernés par l'environnement et de membres des instituts de recherches nationaux, des universitaires et des représentants d'organisations non gouvernementales. Une mise à jour des membres de ce comité techniques a été effectuée par l'arrêté du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable du 2 Août 2005.
  • Des comités sectoriels présidés par les Ministres concernés (agriculture durable, industrie durable, etc ...)
  • Le comité national de lutte contre la désertification en tant qu'organe national de coordination pour la mise en oeuvre de la convention sur la lutte contre la désertification. Présidé par le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable, ce comité regroupe les responsables des services et organismes en charge des actions de lutte contre la désertification ainsi que des chercheurs et spécialistes en la matière. Il joue le rôle de l'organe national de coordination énoncé par la convention sur la lutte contre la désertification.
  • Le comité national pour la biodiversité et la biosécurité, présidé par le Ministre de l'Environnement et du développement durable et regroupe les cadres et spécialistes impliquées dans les questions en relation avec la mise en oeuvre de la convention sur la biodiversité et le protocole de Carthagène sur la biosécurité.
  • Le comité national pour les changements climatiques

Missions de la commission

La Commission Nationale du Développement Durable a été investie de missions qui devront conduire au réajustement des programmes de développement nationaux et à leur harmonisation dans l'objectif du développement durable.
La Commission est chargée de :

  • Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie et un plan d'action national pour le développement durable;
  • Oeuvrer à l'intégration des questions d'environnement dans les politiques, les stratégies et les plans de développement sectoriels;
  • Préserver les droits des générations futures à un environnement sain et viable;
  • Mettre un terme aux modes de production et de consommation non rationnels sur le plan écologique;
  • Réaliser l'autosuffisance et la sécurité alimentaires;
  • Garantir une utilisation judicieuse des ressources naturelles, en particulier des ressources en eau;
  • Proposer les mesures réglementaires appropriées pour endiguer la pollution;
  • Proposer les mesures adéquates pour :

- Renforcer les structures institutionnelles et les procédures assurant la pleine intégration des questions d'environnement et de développement à tous les niveaux de la prise de décision ;

- Favoriser la participation des groupes, des collectivités locales, des organismes et particuliers intéressés au processus décisionnel, aux niveaux local, régional et national ;

- Élaborer un système de comptabilité écologique fondé sur l'utilisation de nouveaux indicateurs du développement.

L’organisation horizontale

  • L’Office national de l’assainissement (ONAS)
  • L’Agence nationale de protection de l’environnement ANPE)
  • L’Agence de protection et d’aménagement littoral (APAL)
  • Centre international de technologie de l’environnement de Tunis (CITET)
  • L’Agence nationale de gestion des déchets (ANGED)
  • La Banque nationale de gènes (BNG)

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