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Présentation

La Commission Nationale du Développement Durable ( CNDD ) est créée par décret n° 2061 du 11octobre 1993, soit deux ans après la création du Ministère chargé de l’environnement. La  CNDD  est venue pour renforcer le cadre institutionnel mis en place pour la protection de l’environnement et l’ancrage des principes du développement durable.

La  CNDD  constitue l'instance fondamentale de la Tunisie pour concevoir l'approche globale du développement durable, pour tracer les orientations stratégiques du pays dans ce domaine et pour veiller à la mise en œuvre des différents programmes qui en découlent.

Composition

La  CNDD  est présidée par le Premier Ministre et réunit toutes les parties, gouvernementales et non gouvernementales, concernées par la mise en œuvre du développement durable, le Ministre chargé de l’environnement étant le vice président.

Le secrétariat de la  CNDD  est assuré par l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement ( ANPE ) à travers l’Observatoire Tunisien de l’Environnement et du Développement Durable (OTEDD).

Tout en notant que la composition de la  CNDD  a connu plusieurs changements afin qu’elle soit plus représentative de tous les acteurs dans le domaine du développement durable et ce à travers l’amendement du décret de création (décret n° 2538 du 12 décembre 1994 et décret n° 1037 du 12 juin 1995).

Elle est assistée par un comité technique présidé par le Ministre chargé de l’environnement et composé par les responsables chargés des questions d’environnement dans les Ministères et les établissements publics concernés (arrêté du 2 août 2005).

Depuis sa création la  CNDD  se réunit une fois par an, ces réunions sont précédées d’au moins une réunion du comité technique.

Réalisations

Depuis sa création, la  CNDD  est connue comme une instance de concertation et de coordination entre les différents acteurs nationaux du développement et reconnue par ses différents travaux qui ont pour objectif de concilier le développement économique et social avec une utilisation rationnelle des ressources naturelles et l’insertion harmonieuse de l’homme dans son environnement.

La  CNDD  été appelé, en premier lieu, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action national pour le développement durable. Ce qui a été accompli par la préparation de l’Agenda 21 national « Programme d’Action National de l’Environnement et du Développement Durable pour le XXI ème siècle ». Ce document, adopté par la  CNDD  en 1995, a servi comme référence pour l’élaboration du X ème plan.

En parallèle, la  CNDD  Œuvre à intégrer les questions d’environnement dans les politiques, les stratégies et les plans de développement sectoriels à travers la réalisation de plusieurs activités dont on cite notamment:

  • L'élaboration d'un programme d'actions prioritaires pour le développement durable pour le IXe plan du développement.
  • Le suivi de la mise en œuvre des trois conventions des Nations Unies : La Convention de Lutte Contre la Désertification , La Convention sur la Biodiversité et la Convention Cadre sur les Changements Climatiques :
    • Elaboration du Programme d’Action National de lutte contre la désertification.
    • Création du conseil National de Lutte contre la  Désertification  (Organe National de Coordination).
    • Création des Commissions Régionales de lutte contre la désertification.
    • Elaboration du Programme National de la diversité biologique et de la bio- sécurité.
    • Création de la Banque Nationale de Gênes.
    • Création de plusieurs jardins Botaniques.
    • Elaboration de la Communication Nationale sur l’inventaire des  Gaz à effet de serre  et son actualisation.
    • Elaboration des stratégies nationales afin de mieux définir les priorités sectorielles.
    • Réalisation d’études sectorielles prospectives sur les impacts des changements climatiques afin de déterminer le niveau d’adaptation des secteurs et des systèmes économiques et naturels aux éventuels impacts des changements climatiques.
    • L’élaboration des indicateurs du développement durable.
    • L’élaboration de guides sur la durabilité dans certains secteurs : Agriculture, pêche, forêts, industrie, énergie…
    • L’élaboration d’études stratégiques : Commerce et environnement, environnement et emploi, évaluation du coût de la dégradation de l’environnement, performance environnementale, évaluation du coût de la dégradation de l’eau, gestion durable des eaux en Tunisie.

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