Vous êtes ici : Portail de l'environnement  »  Le cadre législatif et institutionnel

Projets et études

Projets en cours
Projets achevés

Annonces

Appels d'offres
Recrutements
Comment trouvez-vous le nouveau design de notre site web ?
Excellent
Bien
A améliorer

Votre avis nous intéresse, nous vous invitons à participer à l'amélioration de notre portail en donnant votre avis et vos propositions d'amélioration.

Cliquer ici pour participer

Le cadre législatif et institutionnel

La protection de l’environnement en Tunisie est assurée par un arsenal juridique assez important qui reflète d’une part, une volonté politique soucieuse des problèmes épineux liés à la gestion des ressources naturelles et confirme, d’autre part l’engagement du pays à utiliser rationnellement et durablement le patrimoine des générations futures.

Depuis l’indépendance plusieurs codes et lois relatifs à la protection de certains éléments de l’environnement ont vu le jour, citons à titre d’exemple le code forestier (1966 puis refondu en 1988), le code des eaux (1975), le code de l’urbanisme (1979 refondu en 1994), la loi de 1986 relative aux biens culturelles….

Le rythme de confection des textes législatifs et réglementaires portant sur la protection de l’environnement s’est renforcé à partir de 1988, date de la création du premier établissement public chargé de la protection de l’environnent, l’Agence nationale de la protection de l’environnement (ANPEAgence Nationale de Protection de l'Environnement en Tunise.).

En 1991, et pour la première fois en Tunisie, un département ministériel chargé de l’environnement fut créé. L’Office national d’assainissement (ONASOffice National de l'Assainissement), déjà créée depuis 1974, a été également restructuré par la loi n°93-41 du 19 avril 1993.

Durant les deux dernières décennies, plusieurs institutions publiques agissant dans le domaine de l’environnement ont été successivement mises en place, telle que, l’Agence de protection et d'aménagement du littoral (APALAGENCE DE PROTECTION ET D'AMÉNAGEMENT DU LITTORAL) créée par la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, le Centre international des technologies de l'environnement de Tunis (CITETCentre International des Technologies de l’Environnement de Tunis) créée par loi n° 96-25 du 25 mars 1996, l’Agence nationale de gestion des déchets (ANGEDAgence Nationale de Gestion des Déchets), créée par le décret n° 2005-2317 du 22 août 2005 et enfin la Banque nationale de gènes (BNGBanque Nationale des Gènes), créée par le décret n°2003-1748 du 11 août 2003.

De même, une pléiade de textes a renforcé le cadre législatif et règlementaire lié à la protection de l’environnement et la lutte contre la pollution, citons notamment la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, la loi n° 95-70 du 17 juillet 1995, relative à la conservation des eaux et du sol, la loi n°96-29du 3 avril 1996 instituant un plan national d’intervention urgente pour lutter contre les événements de pollution marine, la loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination et ses textes d’application, et la loi n°2007-34 du 4 juin sur la qualité de l’air.

Ces textes sont largement influencés par les dispositions des conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

La transition d’une gestion purement environnementale à des approches plus profondes axées sur le développement durable comme choix stratégique pour retracer les politiques publiques sectorielles et territoriales à travers une participation élargie des différents acteurs publics et privés est actuellement le cadre propice pour orienter l’œuvre de la codification environnementale que le ministère a opté pour l’entamer au cours des trois prochaines années.

Envoyer votre vote...
Pas encore évalué.
Cliquez sur l'étoile pour évaluer cet élément.