Commission nationale du développement durable (CNDD)

Historique

Sur le plan institutionnel, la plupart des Etats se sont dotés après Rio 1992 de comités ou de commissions ministérielles chargées du développement durable

Conformément aux recommandations de la CNUED (Rio 92) et à l'instar de la Commission du développement durable mise en place par le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies, une Commission nationale du développement durable (CNDD) a été créée en Tunisie le 11 octobre 1993, soit deux ans après la mise en place du Ministère chargé de l’environnement (1)

Elle est venue compléter le cadre institutionnel mis en place depuis 1988 en faveur de la protection de l'environnement et de la mise en œuvre du développement durable, en tant que haute instance de coordination entre les différents acteurs nationaux du développement, placée sous la tutelle du premier ministère, en vue de concilier développement économique et social, préservation des ressources naturelles et amélioration de l’état de l'environnement. Le Ministère de l’environnement a été chargé d’en assurer le secrétariat (préparation et suivi de l’exécution).

Il s’agit d’une instance fondamentale de conception et de systématisation d'une approche du développement intégrant le droit des générations futures à un environnement préservé, via le regroupement de toutes les parties, gouvernementales et non gouvernementales, concernées par la mise en œuvre du développement durable.

Missions de la CNDD

La Commission Nationale du développement durable a été investie de missions visant à conduire au réajustement des programmes de développement nationaux et à leur harmonisation dans l'objectif du développement durable. A cet effet, elle a notamment été chargée de réaliser les activités suivantes :

  • élaborer et mettre en œuvre une stratégie et un plan d'action national de développement durable,
  • œuvrer à l'intégration des questions d'environnement dans les politiques, stratégies et plans de développement sectoriels,
  • préserver les droits des générations futures à un environnement sain et viable,
  • mettre un terme aux modes de production et de consommation non rationnels sur le plan écologique,
  • réaliser l'autosuffisance et la sécurité alimentaires,
  • garantir une utilisation judicieuse des ressources naturelles, en particulier des ressources en eau,
  • proposer les mesures réglementaires appropriées pour endiguer la pollution,

Proposer les mesures adéquates pour :

  • renforcer les structures institutionnelles et procédures assurant la pleine intégration des questions d'environnement et de développement à tous les niveaux de la prise de décision,
  • favoriser la participation des groupes, collectivités locales, organismes et particuliers intéressés au processus décisionnel au niveau local, régional et national,
  • élaborer un système de comptabilité écologique fondé sur l'utilisation de nouveaux indicateurs du développement.

Réalisations

Depuis sa création en 1993, la CNDD a été une instance de concertation et de coordination entre les différents acteurs nationaux du développement, reconnue par ses différents travaux ayant pour objet de concilier le développement économique et social avec une utilisation rationnelle des ressources naturelles et l’insertion harmonieuse de l’homme dans son environnement.

La CNDD a été appelée, en premier lieu, à élaborer et mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action national de développement durable, ce qui a donné lieu à l’adoption, en 1995, de l’Agenda 21 national intitulé « Programme d’action national pour l’environnement et le développement durable au XXIe siècle », qui a servi de référence à l’élaboration du Xe Plan de développement économique et social (2002-2006).

En parallèle, la CNDD a œuvré à intégrer les questions d’environnement dans les politiques, stratégies et plans de développement sectoriels. Au terme de 15 réunions périodiques, dont la dernière s’est tenue en 2009, la CNDD a enregistré de nombreuses réalisations, à savoir :

  • l'élaboration d'un Programme d'actions prioritaires pour le développement durable, intégré au IXe Plan de développement économique et social (1997-2001),
  • le suivi de la mise en œuvre des trois Conventions des Nations Unies (lutte contre la Désertification, protection de la biodiversité et lutte contre les changements climatiques) ; depuis, ce sont les services du Ministère de l’environnement qui en sont chargés
  • l’élaboration du premier Programme d’action national de lutte contre la Désertification (2000),
  • la mise en place du Conseil national de lutte contre la Désertification (organe national de coordination) par le décret n°2005-1747 du 13 juin 2005 : un cadre de la Direction générale de l’environnement et de la Qualité de la vie (DGEQV) du Ministère de l’environnement en assure le secrétariat,
  • la mise en place des Commissions régionales de lutte contre la Désertification suite à la révision des prérogatives des conseils régionaux par le décret n° 2005-1736 du 13 juin 2005, portant approbation du règlement interne type des Conseils régionaux,
  • l’élaboration du Programme national de la Diversité biologique et de la biosécurité, via un premier plan national établi en 2009 et un deuxième plan actualisé en 2017, dont le suivi de mise en œuvré revient à la Direction générale de l’environnement et de la Qualité de la vie (DGEQV) du Ministère de l’environnement,
  • la proposition de création d’une Banque nationale des gènes, ensuite créée par le décret n° 2003-1748 du 11 août 2003,
  • l’entretien de l’unique jardin botanique de Tunis, appelé Arboretum, d’une superficie de huit hectares, situé dans l'enceinte de deux instituts de recherche relevant du ministère de l’agriculture, à savoir l’Institut national de la recherche agronomique de Tunis (INRAT) et l’Institut national de la recherche en génie rural eaux et forêts (INRGREF). Selon une étude du ministère de l’environnement (2007), le jardin botanique a enregistré depuis sa création en 1912 environ 700 espèces appartenant à 73 familles en provenance de différents pays, tels que l’Australie, l’Inde, la Chine, l’Argentine, le Brésil et l’Afrique du Sud (580 espèces introduites, 30 espèces endémiques et 90 espèces rares). Après dix ans de fermeture entre 2011 et 2021, le jardin botanique a été rouvert au publics le 5juin2022 à l'occasion de la célébration de la Journée mondiale de l'environnement. Une convention entre l’ANPE, la BNG, l’INGREF et la Cité des sciences de Tunis (CST) a été signée pour la conservation du patrimoine génétique du jardin, son entretien et sa valorisation durable, ainsi qu’un partenariat avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) pour une durée de 10 ans.
  • l’élaboration de la Communication nationale sur l’inventaire des Gaz à effet de serre et son actualisation (octobre 2001).

En 2015, la Tunisie a préparé sa contribution prévue déterminée au niveau national conformément à la décision 1/CP.20 de Lima, Pérou. Dans sa Contribution déterminée au niveau national (CDN), la Tunisie se propose de réduire ses émissions de Gaz à effet de serre dans tous les secteurs (énergie, procédés industriels, agriculture, forêts et autres utilisations des terres, déchets) de manière à baisser son intensité carbone de 41% en 2030 par rapport à l’année de base 2010. L’effort d’atténuation proviendra plus particulièrement du secteur de l’énergie qui représente à lui seul 75% de réduction des émissions, sur la base desquelles a été réalisée cette baisse de l’intensité.

La Contribution déterminée au niveau national actualisée (2021) a été établie conformément aux dispositions de la décision 1/CP.21, ainsi qu’aux autres dispositions pertinentes de l’Accord de Paris, permettant à la Tunisie de communiquer des efforts d’atténuation et d’adaptation ambitieux pour contribuer à la riposte mondiale à la menace des changements climatiques et atteindre les objectifs prévus par l’article 2 de l’Accord de Paris. La CDN actualisée rehausse les ambitions d’atténuation des émissions de Gaz à effet de serre de la Tunisie, à travers un relèvement de l’objectif de réduction de l’intensité carbone nationale à 45% à l’horizon 2030, par rapport à son niveau de 2010.

  • l’élaboration d’indicateurs du développement durable (voir paragraphe Rapports et guides sectoriels de développement durable)
  • l’élaboration de guides de durabilité concernant certains secteurs : agriculture, pêche, forêts, industrie, énergie…(voir paragraphe Rapports et guides sectoriels de développement durable)
  • l’élaboration d’études stratégiques : Environnement et emploi (2002), Performance environnementale (2004), Evaluation du coût de la dégradation de l’eau (2007), Gestion durable des eaux en Tunisie (2009), Evaluation du coût de la dégradation de l’environnement (2010).