Contexte

L’instauration d’un label écologique national reconnu, entre autres, à l’échelle européenne est un instrument complémentaire aux autres initiatives mises en place par le Ministère, en l'occurrence l'accompagnement à la certification des entreprises tunisiennes selon le référentiel ISO 14001 et ce en réponse aux besoins des marchés internationaux.

A travers ce nouveau référentiel national, le gouvernement tunisien, a mis en place les bases institutionnelles, réglementaires et juridiques nécessaires à l’instauration ainsi que la reconnaissance internationale de l’Ecolabel Tunisien et à assurer son fonctionnement.

L’Ecolabel présente une nouvelle incitation aux opérateurs économiques pour contribuer à la protection de l'environnement par l’adoption d’une gestion intégrée visant l’optimisation de l’utilisation des ressources naturelles et l’usage des bonnes pratiques environnementales. Ceci engendrera une réduction de la consommation en eau, énergie et une minimisation de la pollution sous toutes ses formes. En effet l’instauration d’un Ecolabel va donner lieu à une industrie de produits et services respectueuse de l’environnement. Les secteurs prioritaires tels que ceux du textile, de l’agroalimentaire et du tourisme dans une première phase, seront les premiers à démontrer un tel effet.

La mise en oeuvre de l’écolabel tunisien permettra aussi aux consommateurs de contribuer de leur part à la préservation de l'environnement et à l'amélioration de la qualité de vie en ciblant dans leurs achats des produits et services respectueux de l'environnement et de la santé.

Concepts et champs d’application

Définitions

L’Ecolabel Tunisien, est un label de type I, qui est un programme volontaire, multicritères accordé par une tierce partie tenant compte de toutes les étapes du cycle de vie du produit depuis la matière première jusqu’au déchet final. Il vise à promouvoir les produits et services ayant des impacts négatifs moindre sur l'environnement en comparaison avec d'autres produits et services de la même catégorie. Ils doivent aussi assurer l’utilisation efficace des ressources naturelles en eau, énergie et matière première.

Selon l’article premier du décret n° 2007-1355 du 04/06/2007 portant création et fixant les conditions et modalités d'attribution de «l'écolabel tunisien », «Est créé par le présent décret, un «Ecolabel Tunisien» qui est accordé aux produits qui justifient des plus hauts niveaux de qualification du point de vue de la protection de l’environnement, et font preuve d’efforts remarquables dans l’utilisation des technologies propres et qui présentent, le cas échéant, les plus larges opportunités de durée dans leur cycle de vie, et ce, sous réserve de la réglementation en vigueur en matière de normalisation et de qualité. Le terme produit couvre les marchandises et les services ».