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Prestation soumise à la réglementation des cahier des charges

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'installation des canaux de transport ou de transfert des eaux

Prestation :

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'installation des canaux de transport ou de transfert des eaux.

Reference legislatives et/ou reglementaires :

Arrété du ministre de l’environnement et du developpement durable du 08 mars 2006 portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges.

JORT :

JORT n°: 22 du 17/03/2006

Cahier des charges

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité d'emboutissage et de découpage de grosses pièces métalliques

Prestation :

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité d'emboutissage et de découpage de grosses pièces métalliques

Reference legislatives et/ou reglementaires :

Arrété du ministre de l’environnement et du developpement durable du 08 mars 2006 portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges.

JORT :

JORT n°: 22 du 17/03/2006

Cahier des charges

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