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Prestation soumise à la réglementation des cahier des charges

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'installation des canaux de transport ou de transfert des eaux

Prestation :

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'installation des canaux de transport ou de transfert des eaux.

Reference legislatives et/ou reglementaires :

Arrété du ministre de l’environnement et du developpement durable du 08 mars 2006 portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges.

JORT :

JORT n°: 22 du 17/03/2006

Cahier des charges

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité d'emboutissage et de découpage de grosses pièces métalliques

Prestation :

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité d'emboutissage et de découpage de grosses pièces métalliques

Reference legislatives et/ou reglementaires :

Arrété du ministre de l’environnement et du developpement durable du 08 mars 2006 portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges.

JORT :

JORT n°: 22 du 17/03/2006

Cahier des charges

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fethi, 12-10-15 11:22:
il y'a au port de sousse une société off shore , M.I.T minirali industriali tunisia qui a implanté une unité de traitement de sable siliceux sans aucune autorisation ( beaucoup de pots de vin donné) , cette matière contient du dioxyde de silicium matière cancéreuse et qui peut se disperser dans la nature avec un simple vent , d'ailleurs en europe il est strictement interdit d'implanter une telle unité tout près de la population , en tunisie c'est en plein centre ville de Sousse...j'espère que vous allez vérifier mes propos , cordialement bien
fethi, 12-10-15 11:29:
j'ai dénoncé cette société à l'organisation I Watch mais apparemment , i Watch s'intéresse uniquement à la politique , meskina Sousse , comme les problèmes n'ont qu'une seule adresse : SOUSSE , j'espère que votre ministère bougera pour arrêter cette nouvelle colonisation - le dioxyde de silicium sera un jour partout , aussi vous pouvez vérifier la région d'el OUESLATIA où les habitants sont de plus en plus asthmatique , et les cas de cancer seront dans le futur ..........
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