Présentation

L’Agence Nationale de Gestion des Déchets "ANGed", créée en vertu du décret n°2005-2317 du 22 août 2005, est un établissement public, sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de l’Environnement (Environnement) , doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Objectifs et missions

Missions

L’ANGed est chargée essentiellement de :

• Contribuer à l’élaboration des programmes nationaux en matière de gestion des déchets ;
• Proposer aux autorités compétentes toute mesure revêtant un caractère général ou particulier et destinées à assurer la mise en oeuvre de la politique de l’Etat en matière de gestion des déchets ;
• Proposer l'instauration des mécanismes et d'incitations économiques en vue d'atteindre les objectifs prévues dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des déchets ;
• Participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets ;
• Réaliser et exécuter les projets et les procédures inscrites dans les programmes nationaux de gestion des déchets ;
• Aider les municipalités, les industriels et tous les intervenants dans le domaine de gestion des déchets;
• Gérer les systèmes publics de gestion des déchets créés par le décret 97-1102 du 2 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d’emballage et des emballages utilisés, tel qu’amendé par le décret 2001-843 du 10 avril 2001, et par le décret 2002-693 du 1er avril 2002 relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion, ainsi que les systèmes publics créés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
• Promouvoir le partenariat entre tous les intervenants dans le domaine de gestion des déchets, et notamment entre les collectivités locales, les industriels et les privés ;
• Promouvoir les systèmes et les programmes et de collecte, recyclages et de valorisation des déchets ;
• Gérer et maintenir les ouvrages spécifiques retalifs aux déchets dangereux réalisés par l'Etat;
• Contribuer à la consolidation des compétences nationales dans le domaine de gestion des déchets ;
• Participer dans le cadre de la coopération internationale à la recherche des financements nécessaires pour l'exécution des programmes et la réalisation des projets relatifs à la gestion des déchets;
• Préparer les cahiers des charges et les dossiers des autorisations relatifs à la gestion des déchets prévues à la réglementation en vigueur et suivre leur exécution.