Vous êtes ici : Portail de l'environnement  »  Le cadre législatif et institutionnel  »  Les institutions

Annonces

Appels d'offres
Recrutements
Comment trouvez-vous le nouveau design de notre site web ?
Excellent
Bien
A améliorer

Votre avis nous intéresse, nous vous invitons à participer à l'amélioration de notre portail en donnant votre avis et vos propositions d'amélioration.

Cliquer ici pour participer

Les institutions

Ministères

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Attributions : Décret n2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l’environnement et du développement durable.

Organisation : Décret n° 2006-898 du 27 mars 2006

Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques 

Attributions : Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, tel que complété et modifié par le décret n° 2010-625 du 05 avril 2010 et le décret n° 2011-1560 du 05 septembre 2011 (non encore publié en langue française)

Organisation : Décret n° 2001-420 du 13 février 2001, tel que complété et modifié par décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, et le décret n° 2011-1560 du 05 septembre 2011 (non encore publié en langue française).

Agence Nationale de Protection de l'Environnement

Création : Loi n° 88-91 du 2 août 1988, modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 (Art 7 abrogé par le Code d’incitation aux investissements, l’article 5 modifié par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2000 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire.

Organisation : Décret n° 88-1784 du 18 octobre 1988, modifié par le décret n° 90-375 du 22 février 1990, le décret n° 93-335 du 8 février 1993 et le décret n° 93-1434 du 23 juin 1993. 

Office National de l'Assainissement

Création : Loi n° 93-41 du 19 avril 1993 (article 12 modifié par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2000 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire  telle que modifiée par la loi n°2004-70 du 02 août 2004 et la loi n° 2007-35 du 4 juin 2007.

Les Organes consultatifs et techniques

Commission Nationale de l'Environnement 

Création : Décret n° 78-373 du 12 avril 1978.

Commission Nationale pour le Développement Durable

Création: Décret n° 93-2061 du 11 octobre 1993, modifié par le décret n° 94-2538 du 12 décembre 1994 et par le décret n° 95-1037 du 12 juin 1995.

Conseil National de lutte contre la désertification

Création, attributions, composition et fonctionnement : décret n° 2005-1747 du 13 juin 2005.

Conseil National de l’Energie

Création et organisation: Décret n° 99-2113 du 27 septembre 1999 portant création du conseil national de l’énergie et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.

Conseil National de la Protection de la Nature

Création : Art 277 de la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier tel que modifié et complété par la loi n°2005-13 du 26 janvier 2005.

Conseil National de l'Agriculture et de la Pêche

Création : Décret n° 98-390 du 10 février 1998.

Conseil Supérieur de la Chasse et de la Conservation du Gibier

Création : Art. 205 de la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier.

Organisation : Décret n° 88-1273 du 1er juillet 1988.

Conseil National de la Recherche Océanographique,  de Pêche et d’Aquaculture

Création  et organisation : Décret n° 88-2133 du 14 décembre 1988.

Commission Consultative pour l’octroi des autorisations de construction et d’importation d’unités de pêche

Création : Art 6 de la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999 modifiant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l’exercice de la pêche.

Organisation : Décret n° 99-2129 du 27 septembre 1999 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l’octroi des autorisations de construction et d’importation d’unités de pêche.

Commission consultative pour l’organisation de l’exercice de la pêche 

Création : Art 7 de la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999 modifiant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l’exercice de la pêche.

Organisation : Décret n° 99-2130 du 27 septembre 1999 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l’organisation de l’exercice de la pêche.

Plus...

Envoyer votre vote...
Pas encore évalué.
Cliquez sur l'étoile pour évaluer cet élément.
Aucun commentaire jusqu'à présent. Soyez le premier à faire un commentaire
Ajouter un commentaire

* : champ requis

*

*
Image CAPTCHA pour prévenir l'utilisation abusive
Si vous ne pouvez lire toutes les lettres ou chiffres, cliquez ici.
*
*