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Protection de la nature

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction:

  • adoptée à Washington le 21 mars 1973 ratifiée par la loi n° 74-12 du 11 mai 1974-CITES.
  • Modifié à kabroun (Botswana) en 30 Avril 1983 texte révisé approuver par la loi n° 66 du 4 aout 2005 ratifiée par l'ordre n° 2641 du 3 Octobre 2005)

Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée à Paris du 17 octobre au 21 novembre 1972 (ratifiée par la loi n° 13 pour l’année 1974 du Octobre  1974 ratifiée par la loi  n°89 du 11 Décembre 1974-CITES).

Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée à Alger le 15 septembre 1975 (ratifiée par la loi n° 76-91 du 4 novembre 1976 ).

Protocole relatif à la coopération des Etats du nord de l'Afrique dans la lutte contre la désertification, adopté au Caire le 5 février 1977 (ratifiée par la loi n° 79-1 du 25 janvier 1979 ).

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, adoptée à Ramsar  Iran 2 février 1971 (adhésion par la Loi n° 80-9 du 3 mars 1980).

Protocole modifiant la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, adoptée à Paris 3 décembre 1982 (adhésion par la loi n° 86-64 du 16 juillet 1986).

Modification de la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, adoptée à Rejina Canada 28 may 1987 (ratifiée par la loi n° 92-98 du 2 novembre1992).

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du règlement d’exécution de cette convention, ainsi qu’au protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé adoptée à la Haye le 14 mai 1954

Décret-loi n° 80-10 du 15 octobre 1980 autorisant l’adhésion de la Tunisie à cette convention, ratifiée par la loi n° 80-69 du 10 novembre 1980

Convention portant création du centre arabe d'études des régions sèches et terres arides, adoptée au Caire le 3 septembre 1968

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, adoptée à Bonn le 23 juin 1979 (ratifiée par la loi n°86-63 du 16 juillet 1986).

L'acte constitutif du centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, adopté par la conférence de l'organisation des Nations Unies pour le développement industriel tenue à Madrid du 8 à 13 septembre 1983 (ratifié par la loi n° 90- 66 du 24 juillet 1990).

Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, adoptée à Rio De Jenero 5 juin 1992 (ratifiée par la loi n°93-45 du 3 mai 1993 ).

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques annexé à la convention cadre des Nations Unies sur la diversité biologique adopté à Montréal le 29 janvier 2000, approuvé par la loi n° 58-2002 du 25 juin 2002 et ratifié par le décret n° 2675-2002 du 14 octobre 2002.

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, adoptée le 17 juin 1994 (ratifiée par la loi n° 95-52 du 19 juin 1995 ).

Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et de milieu naturel de l'Europe, adoptée à Berne le 19 septembre 1979 (adhésion par la  loi n° 75-95 du 7 août 1995 ).

Convention internationale relative au ressource végétales, alimentaires et agricoles (adopter à Rome 3 novembre 2001 soussigner 10 juin 2002 approuver par la loi N° 15 en 2004 du 1 mars 2004 ratifier par la loi n° 917-2004 du 13 avril 2004.

Convention relative à la préservation du patrimoine culturel incorporel adopter à Paris 17 octobre 2003 approuver par la loi n° 21-2006 du 8 may 2006 (ratifier par l’ordre n°1690-2006 du 12 jiun 2006 (convention relative à la preservation du patrimoine culturel sous-marin) approuver par la loi n° 61-2008 du 2 decembre 2008.

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