Des exemplaires du dossier de demande d'autorisation devront être déposés directement (ou envoyés par poste) au bureau d'ordre central du Ministère chargé de l'environnement.
Le nombre d'exemplaires doit être égal au nombre des pays d'exportation (Tunisie), d'importation et de transit.

Le formulaire de notification et le formulaire de mouvement peuvent être téléchargés du site web du Ministère chargé de l'environnement ou celui de la convention de Bâle.

Il est préférable d'utiliser le formulaire de notification et le formulaire de mouvement en langue employée par le pays d'importation et les pays de transit (souvent la langue française et/ou anglaise).

Une fois l'autorisation du Ministre chargé de l'environnement fournie au notifiant pour l'exportation des déchets dangereux en question, le formulaire de mouvement devra être également complété et signé par les personnes chargées de l'opération de transport transfrontalière pour chaque transfert de déchets à effectuer (ce formulaire de mouvement accompagne le transfert de déchet et sera également complété et signé par le centre de traitement à l'étranger après l'achèvement de l'opération de traitement des déchets exportés).Enfin, des copies de ce formulaire seront transmises par la suite au Ministre chargé de l'environnement et aux autorités compétentes des pays d'importation et de transit pour information et suivi.

Le formulaire de notification et le formulaire de mouvement peuvent être téléchargés du site web du Ministère chargé de l'environnement ou celui de la convention de Bâle.

Il est préférable d'utiliser le formulaire de notification et le formulaire de mouvement en langue employée par le pays d'importation et les pays de transit (souvent la langue française et/ou anglaise).

Une fois l'autorisation du Ministre chargé de l'environnement fournie au notifiant pour l'exportation des déchets dangereux en question, le formulaire de mouvement devra être également complété et signé par les personnes chargées de l'opération de transport transfrontalière pour chaque transfert de déchets à effectuer (ce formulaire de mouvement accompagne le transfert de déchet et sera également complété et signé par le centre de traitement à l'étranger après l'achèvement de l'opération de traitement des déchets exportés).Enfin, des copies de ce formulaire seront transmises par la suite au Ministre chargé de l'environnement et aux autorités compétentes des pays d'importation et de transit pour information et suivi.

Une demande d’autorisation adressée au Ministre chargé de l’Environnement par l’exportateur ou son représentant, accompagnée des pièces suivantes : le formulaire d’exportation rempli, la convention d’exportation, l’avis du transporteur, et tout autre document requis.

Le Document (formulaire) de notification dûment complété est signé par le notifiant.

Le Document (formulaire) de mouvement complété et signé par le notifiant.

La présentation d’un contrat d’assurance fournissant les garanties nécessaires couvrant les opérations d’exportation. Cette garantie vise à couvrir les prestations financières si les déchets ne peuvent pas être repris ou traités ou éliminés par le destinataire. La garantie bancaire (ou assurance) couvre des coûts de stockage, d’élimination, de transport et de tous les frais accessoires générés par un retour ou un rapatriement pour leur élimination dans le respect de l’environnement, effectuée dans le pays de destination ou à l’étranger. Il est indispensable de joindre un document de calcul de la garantie financière signé et cacheté.

La présentation d’un contrat d’assurance fournissant les garanties nécessaires couvrant les opérations d’exportation. Cette garantie vise à couvrir les prestations financières si les déchets ne peuvent pas être repris ou traités ou éliminés par le destinataire. La garantie bancaire (ou assurance) couvre des coûts de stockage, d’élimination, de transport et de tous les frais accessoires générés par un retour ou un rapatriement pour leur élimination dans le respect de l’environnement, effectuée dans le pays de destination ou à l’étranger. Il est indispensable de joindre un document de calcul de la garantie financière signé et cacheté.

Documents détaillés précisant le type de déchets et leur nature et leurs caractéristiques ainsi que les modes et normes internationales en vigueur de conditionnement et d’étiquetage employés pour leur manipulation et traitement à l’étranger.

À préciser dans le document de notification (ou à joindre dans un document séparé à inclure dans votre dossier) : la liste des transporteurs autorisés qui se chargeront du transport de l’usine au port de la Tunisie et du port du pays de destination au centre de traitement dans ce pays en présentant des copies de leurs assurances et le cas échéant des copies de leurs agréments / autorisations.

Copie de l’agrément octroyé par le pays d’importation au centre de traitement.