Dans le cadre du processus préparatoire du code de l’environnement, Le Ministère de l’environnement (unité nationale de coordination sur les changements climatiques) a organisé le 25 avril 2023 un atelier portant sur cadre juridique relatif aux changements climatiques, avec la participation d’environ 70 experts et représentants des différents ministères, structures nationales, organisations de la société civile.

Dans son mot d’ouverture, la ministre de l’environnement a rappelé les progrès accomplis dans le processus préparatoire du code de l’environnement, dont l’objectif est d’appuyer les orientations visant à soutenir la transition écologique à travers la mise en place de mécanismes de prévention contre la pollution et la nuisance et à travers également l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie qui prend en compte les dimensions écologiques, culturelles et urbaines tout en favorisant un développement économique et social durable.

La ministre de l’environnement a également souligné l’importance de prendre en considération dans le processus d’élaboration du code de l’environnement les enjeux internationaux et les priorités nationales relatifs aux changements climatiques.

Au cours de l’atelier, une version pré- finale d’un ensemble d’articles relatifs aux changements climatiques a été présentée pour l’examen de son contenu et sa pertinence à faire face aux risques climatiques d’une part et de permettre à la Tunisie d’honorer ses engagements au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et l’Accord de Paris sur le Climat d’une autre part.

Il convient également de noter que l’objectif principal de la version pré-finale des articles sur les changements climatiques est de fixer les mécanismes d’action en faveur du climat, tels que les

Contributions déterminées au niveau national (CDN), la Stratégie Nationale neutre en carbone et résiliente (SNBC-RCC) et les plans nationaux d’adaptation aux changements climatiques.

Dans le mem cadre, il est important à souligner que la version pré-finale des articles sur les changements climatiques vise entre autres à définir le rôle et la responsabilité des différents parties prenantes (ministères, institutions publiques, secteur privé, communautés locales et organisations de la société civile) dans les processus d’établissement, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des priorités et politiques nationales en matière de changement climatique.

A l’issue de l’atelier, il est convenu de poursuivre le processus de concertation avec toutes les parties prenantes afin d’intégrer les observations et les propositions d’amélioration en vue de parvenir à un accord sur les articles relatifs aux changements climatiques proposés à l’intégration dans le code de l’environnement, et l’élaboration d’un texte d’application fixant les mécanismes de développement et les responsabilités en matières de mise en œuvre et de suivi - évaluation des politiques climatiques nationales.