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Élaboration d’une Stratégie nationale de gestion des déchets dangereux (SNGDD) – Comité de pilotage – Ministère de l’environnement
Edité par : Webmaster Dernière mise à jour :19-12-2022

Une Stratégie nationale de gestion des déchets dangereux (SNGDD) est en cours d'élaboration depuis novembre 2023 sous la supervision du Ministère de l'environnement, dans le cadre de la mise en œuvre de la Mesure 31 de la Stratégie nationale de transition écologique (SNTE) à l’horizon 2035/50, portant Stratégie nationale de gestion circulaire globale et sectorielle des déchets (SNGC-GSD) visant à moderniser et à développer le système de gestion des déchets, en réponse à l’évolution du secteur en termes de quantités, de diversité des caractéristiques et des sources, ainsi que de risques potentiels pour la santé, les écosystèmes et les ressources naturelles.

Cette étude se déroule en trois phases :

  • le diagnostic de la situation actuelle de la gestion des déchets dangereux,
  • l'élaboration des grandes orientations d’une Stratégie nationale de gestion des déchets dangereux,
  • la proposition d’un projet de Stratégie nationale de gestion des déchets dangereux, accompagnée d'un Plan d'action de mise en œuvre.

Dans cette optique, une réunion du comité de pilotage a été organisée sous la présidence de Mme la ministre de l'environnement le mercredi 24 juillet 2024 au siège du ministère, regroupant les membres du comité de pilotage, des représentants des diverses institutions et structures concernées, ainsi que des experts du bureau d'études chargé de la préparation de cette étude. La réunion a été consacrée à la présentation et à la discussion de la 3e version du rapport actualisé de la première phase, révisé par le bureau d'études suite aux observations et recommandations issues de la réunion du 13 février 2024.

Compte tenu de l'importance stratégique de cette étude, notamment en ce qui concerne la première phase, qui inclut le diagnostic des divers aspects liés à la gestion des déchets dangereux, l'identification des forces et faiblesses du système actuel, ainsi que des domaines nécessitant un soutien et un développement pour assurer une gestion rationnelle et efficace des déchets dangereux, plusieurs observations et recommandations ont été soulevées et ont vocation à être prises en considération dans le cadre de l’approfondissement du diagnostic, de la révision et de la mise à jour du rapport de la première phase, avant nouvelle présentation aux membres du comité de pilotage pour approbation, puis passage à la 2e Phase.