La ministre de l'Environnement, Mme Leïla Chikhaoui Mahdaoui, a présidé le 14 juin 2023, au ministère de l'Environnement, une conférence de presse pour présenter le projet du code de l’Environnement. L'événement a réuni des cadres du ministère de l'Environnement, des ministères partenaires, ainsi qu'un groupe d'experts et de chercheurs dans le domaine de l'environnement, ainsi que des journalistes de divers établissements médiatiques .
Dans son discours d'ouverture, Mme la ministre de l'Environnement a présenté les principaux axes du projet du code de l’Environnement, soulignant le rôle essentiel de l’établissant d’un cadre juridique cohérent pour la préservation et la protection de l'environnement dans le contexte de la transition écologique. Les dispositions du projet de code de l’environnement visent à renforcer la résistance à la pollution et aux nuisances sous toutes leurs formes, ainsi qu'à protéger l'environnement dans toutes ses composantes.
Le projet du code de l’Environnement établit les règles fondamentales pour la préservation de l'Environnement, regroupant les différents textes juridiques liées aux dispositions générales, à la gouvernance environnementale, à la protection des écosystèmes, à la résistance aux changements climatiques, à la lutte contre les dommages et les nuisances, au financement de la protection de l'environnement dans le cadre de la transition écologique et à la responsabilité, ainsi que des dispositions transitoires et finales. L'objectif est de les appliquer de manière optimale dans notre pays et de les adapter au contexte mondial et aux législations internationales.
Le projet du code de l’environnement repose sur une vision intégrée du secteur, des institutions et des rôles individuels et collectifs de chaque intervenant. Il vise à améliorer et à renforcer la gouvernance environnementale, à harmoniser et à coordonner la législation environnementale, ainsi qu'à renforcer et unifier la surveillance, la responsabilité et les sanctions.
La concrétisation des droits environnementaux repose sur la transition des politiques sectorielles de protection de l'environnement vers une stratégie nationale globale de transition écologique et de lutte contre les effets du changement climatique dans le cadre d'une économie circulaire.
Le projet du code de l’environnement souligne également, sur le plan international, la nécessité de s'engager dans divers accords environnementaux multipartites en élaborant un document qui intègre tous les nouveaux aspects qui n'ont pas encore été consacrés, ainsi que la nécessité d'aligner le droit interne sur les instruments internationaux signés et ratifiés par l'État tunisien.
Il convient de noter que si ce projet de code de l’Environnement est adopté, il sera le premier du genre à servir l'Environnement en Tunisie et sera une référence pour l'administration publique, les institutions, les entreprises, les juges et la société civile, pour les générations présentes et futures.