Programdes achats publics durables
En Tunisie, les achats publics durables (APD) sont considérés comme un processus conduisant les organisations à satisfaire leurs besoins en biens, services, travaux et prestations diverses en tenant compte de l’approche du cycle de vie des produits et des bénéfices que peuvent en tirer non seulement les organismes publics acheteurs, mais également la société et l’économie dans son ensemble, tout en minimisant les dommages causés à l’environnement. Par conséquent les APD permettent d'atteindre des économies d’énergie et des réductions d’émissions de Gaz à effet de serre, de prioriser l’utilisation de matières recyclables et durables afin de réduire le gaspillage de ressources naturelles. Dans cette optique, le Ministère de l’environnement a élaboré un Plan d’action décennal pour la promotion des modes de production et de consommation durables en 2012, en collaboration avec le PNUE et considère que les achats publics, qui représentent en moyenne 13% du PIB et près de 40% du budget de l’Etat, ce qui représente environ 15 milliards de dinars (environ 5 millions de dollars des Etats-Unis) forment un poids économique qui confère une force de frappe importante aux pouvoirs publics, leur permettant de faire de leurs achats un levier au service de la promotion de modes de production et de consommation durables.
La Direction générale du développement durable (DGDD) a révisé et actualisé son plan d’action national relatif aux APD (version 2012) et proposé des modifications à apporter au décret 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics afin de tenir compte davantage des considérations de durabilité dans les marchés publics, spécialement en ce qui concerne la définition des spécifications techniques, le recours aux labels et/ou certifications ou le choix des critères d’évaluation ainsi que les conditions d’exécution des travaux à réaliser.
Grâce à l’introduction de nouveaux critères comme la possibilité de prospecter le marché préalablement à l’ouverture à la concurrence ou celui de retenir « l'offre économiquement la plus avantageuse » dans le cadre de la procédure d'attribution, les acheteurs publics pourraient mettre davantage l'accent sur la qualité et les aspects environnementaux et sociaux, tout en tenant compte du prix et des coûts du cycle de vie des produits.
L’auteur de la commande publique pourrait ainsi prescrire ou encourager le recours à des matériaux ou des modalités d’exécution plus écologiques, intégrant plus fidèlement les coûts associés, notamment énergétiques et de gestion des déchets, ou favorisant l’utilisation parcimonieuse des ressources naturelles et des matières premières disponibles.
En 2022, dans le cadre de la mise en œuvre du PAN/APD (Version 2019) la DGDD a entamé un programme de formation comprenant huit sessions de formation réparties sur tout le territoire tunisien, destinées à 144 acheteurs publics.
Le programme de chaque session de formation a traité les aspects suivants :
Appréhender le développement durable dans les marchés publics
- Les textes juridiques :
- le décret 2014-1039 du 13 mars 2014
- l’économie sociale et solidaire : principes fondamentaux, acteurs
- Les enjeux des achats publics durables
- Les mesures du développement durable
- l’exemplarité de l’État
- le plan d'action national des achats publics durables (PAN-APD)
- l’économie sociale et solidaire
- Les caractéristiques des achats publics : la notion de cycle de vie, l’analyse du coût global
- Les aspects sociaux et environnementaux
Exemples - Benchmark
Illustrations via des retours d’expériences existants pour la présentation de mises en œuvre effectives dans d’autres pays
Connaître les référentiels applicables aux achats publics durables
- Définir la notion de référentiel
- Identifier les référentiels applicables aux produits et aux modes de production, notamment dans le domaine de la construction et des bâtiments
- Intégrer dans les achats public les référentiels applicables en fonction des objectifs de développement durable
Définir le contexte et les enjeux des achats durables
- Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
- Développement durable et achats publics
- Enjeux et intérêts d’une intégration du développement durable dans les achats publics au niveau législatif et réglementaire (incitation/contrainte)
- Les 17 objectifs de développement durable (ODD),
- La norme ISO 20400.
Etudier la notion d’éco-responsabilité
- Les notions de base : qualité écologique, cycle de vie
- Les spécificités des produits durables : les écolabels, l’étiquetage, les auto-déclarations
Intégrer l’achat durable dans un marché public
- L’analyse du besoin
- Le montage contractuel du marché : la forme du marché, les variantes, l’allotissement, le choix des critères
- La rédaction des clauses sociales et environnementales
ÉTUDE DE CAS
Élaboration d’un marché public durable à la lumière des possibilités offertes par le droit de la commande publique : fixation de critères d’analyse des offres, rédaction de clauses techniques, évaluation des offres et mise en œuvre des contrats.
- Les enjeux
- Les acteurs
- La réunion de lancement
- Le pilotage de l’achat public
- les outils du suivi d’exécution
- l’évaluation par l’ensemble des acteurs
- le tableau de bord et les indicateurs.
La construction durable est un bon exemple de limitation de l’l'impact des bâtiments sur l'environnement, tout en leur garantissant une qualité supérieure en matière de durabilité et de résistance et, en principe, d’esthétique. Elle prend en compte tout le cycle de vie des ouvrages, du choix des produits initiaux jusqu'à leur démolition et recyclage. Construire durable signifie notamment : utiliser des matériaux locaux, des matériaux recyclables pour préserver les ressources naturelles, optimiser l'inertie thermique des bâtiments, intégrer des sources d'énergies renouvelables dans la conception du bâtiment. Cela signifie également avoir une plus grande conscience des coûts, une plus grande transparence des coûts à venir et donc une meilleure prédiction et planification, notamment des dépenses futures.
Afin de renforcer la durabilité du secteur du bâtiment et tenir compte des facteurs d’ordre environnemental, la Direction générale du développement durable (DGDD) et le Centre international des technologies de l'environnement de Tunis (CITET) ont envisagé la mise en place d’un processus de construction durable basé sur des actions à court et à moyen terme, via l’élaboration de deux guides à savoir : « Le guide de la haute qualité environnementale des bâtiments HQE » et « Le guide d’insertion des clauses de durabilité dans le secteur de la construction pour les opérations d’achats publics durables APD » (octobre 2022), suivi d’un programme de formation à l’intention des principaux acteurs intervenant dans les domaine du bâtiment et des achats.