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Edité par : Webmaster Dernière mise à jour :01-09-2023
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transition écologique à l'horizon 2050, visant à atteindre le bien-être matériel et immatériel des générations présentes et futures dans le cadre d'un programme de développement équitable et socialement intégré, ainsi que de la mise en œuvre de la stratégie de développement neutre en carbone et résiliente aux changements climatiques, dans le but de renforcer la contribution nationale à une vision intégrée du développement.

Le ministère de l'Environnement a signé des accords de partenariat avec la Chambre nationale des boulangers et le Syndicat des boulangers modernes pour interdire la distribution de sacs en plastique dans toutes les boulangeries à partir du mois de Ramadan 2023. Ces accords visent à protéger la santé, les systèmes urbains, naturels et marins contre la pollution plastique, à maintenir la qualité du pain pendant une période plus longue et à le protéger contre les polluants présents dans la matière plastique, ainsi qu'à sensibiliser à la réduction du gaspillage de pain.

Le ministère de l'Environnement rappelle que la loi n° 117 du 7 décembre 1992 sur la protection des consommateurs, la loi n° 41 de 1996 du 10 juin 1996 sur les déchets et la surveillance de leur gestion et élimination, et le décret gouvernemental n° 433 de 2017 du 10 avril 2017 sur la réglementation des infractions et des violations relatives aux règles de protection de la santé et de l'hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales prévoient des amendes pouvant aller de 100 dinars à 50 000 dinars et des peines de privation de liberté pour les propriétaires d'établissements en infraction.

De plus, toute personne qui commet une infraction en jetant ou en laissant des déchets alimentaires, des restes de cigarettes, des bouteilles, des boîtes, des papiers, des sacs ou tout autre objet, quelle que soit sa nature, dans des lieux publics ou privés, est passible d'une amende de 40 dinars.

Le ministère de l'Environnement invite toutes les parties concernées à se conformer à ces accords pour contribuer à la protection de l'environnement et de la santé publique.

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