Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to page footer
Office National d'Assenissement (ONAS)
Edité par : Webmaster Dernière mise à jour :16-01-2026

Débouchage externe

Octroi de la fiche de liaison avec la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des…

Attestation d'approbation de plans d'exécution du réseau d'assainissement au profit des promoteurs…

Branchement d'un immeuble au réseau public d'assainissement

Attestation de possibilité d'assainissement du terrain à lotir au profit des promoteurs et sociétés…

Attestation de raccordement d'un immeuble au réseau public d'assainissement

Convention pour le déversement des eaux usées provenant d'installations d'assainissement privées…

Attestation d'inexistence de réseaux d'assainissement

Attestation constatant l'acceptation des travaux d'assainissement

Cahier des charges : Déversement des eaux usées autre que domestiques dans le reseau public de…